4 RECOURS EN REVISION DE NOTE ont été examinés par la commission.
Pour des raisons évidentes de confidentialité et de déontologie, nous ne pouvons les détailler.
Nous nous sommes prononcés sur chaque dossier en modulant notre vote (pour/contre/abstention) en fonction d’une avancée ou au contraire d’un blocage de la situation.
D’une manière générale, nous retiendrons qu’il ne restait plus que 3 mois de réserve à répartir et qu’un seul mois a été attribué.
Deux agents ont obtenu un changement de note (un est passé de + 0,01
à + 0,02 et un est passé de + 0,00 à + 0,01) grâce au recours qu’ils ont déposé.
A l’issue de la CAP, la CGT déplore que la réserve de mois n’est pas été attribuée dans sa totalité.
Certes, les deux mois de bonification non distribués aux agents seront reconduits dans la dotation 2009 mais plusieurs agents méritaient un meilleur sort, au vu de leurs états de service et des bonnes appréciations des notateurs.
Face à ce constat, la parité administrative déclare que ce n’est pas parce qu’il y a des réserves, qu’il faut inciter les agents à faire des recours !
Par ailleurs, il est regrettable que la mobilité des agents puisse les pénaliser au niveau de leur notation.
Les révisions de note de +0.06 (avancement accéléré de 3 mois) ne sont étudiées qu’en CAP centrale. Un avis très circonstancié est demandé à la direction locale. Nous nous sommes donc prononcés sur l’avis final favorable ou défavorable à une révision de la note.
Pour les autres cas, l’action doit continuer : ceux qui n’ont pas obtenu satisfaction en local peuvent déposer un recours auprès de la CAP centrale également. La CGT se tient à votre disposition, n’hésitez pas à nous contacter !
LA CGT ENCOURAGE FORTEMENT CEUX QUI N’ONT PAS OBTENU SATISFACTION ?? D ??POSER UN RECOURS EN CAP NATIONALE (le délai est de 2 mois après signature sous Eden).
N’H ??SITEZ PLUS : REFUS EN LOCAL FAITES APPEL EN CAP NATIONALE
Quelques explications
La Commission Administrative Paritaire locale (CAP locale) :
Les recours en notation sont examinés en premier lieu en CAP locales (une pour la catégorie B et une pour la catégorie C).
La CAP donne son avis sur le dossier de recours : la note peut être relevée, des modifications peuvent être apportées sur les appréciations. (le TPG, en tant que Président, a une voix prépondérante).
Les départements ont une "réserve" de mois pour satisfaire les recours locaux (+0,02 maximum par
agent).
Tout agent qui souhaite voir sa note relevée à +0,06 est obligé de passer par l’étape de la CAP locale qui émet un avis favorable ou défavorable à destination de la CAP centrale. Dans tous les cas, si l’agent n’obtient pas satisfaction en CAP locale, il peut faire appel en CAP
centrale.
La Commission Administrative Paritaire Centrale (CAP centrale) : Le recours en CAP centrale se formule dans les 2 mois à compter de la notification à l’agent de la
décision de la CAP locale. La CGT y est également largement représentée. Les décisions nationales
peuvent revenir sur les choix locaux et donner satisfaction à l’agent.
Les recours au Tribunal Administratif :
Ils concernent principalement les vices de procédure. En effet, le TA juge le dossier sur la forme et non sur le fond.
Il est préférable de faire des recours en CAP locale et centrale avant tout recours au TA, car
l’administration peut d’elle-même apporter toute modification nécessaire.
N’hésitez pas à nous contacter lors de vos recours.
Nous pouvons vous informer, vous conseiller et vous aider à les rédiger .
DES MODELES DE RECOURS SONT DISPONIBLES A L’ADRESSE SUIVANTE : http://www.tresor.cgt.fr/IMG/pdf/NOTATION2008DERNIEREVERSION.pdf
