C’est aujourd’hui la 1ère CAPL avec les nouveaux élus. Personne ne peut dire aujourd’hui quelle sera la durée de notre mandat. La fusion programmée peut mettre un terme définitif et rapide à nos commissions administratives locales en tant qu’agents de la Direction générale de la Comptabilité publique.
Personne, autour de cette table ne peut rester insensible à son devenir. La fusion et la réforme des statuts vont entraîner une remise en cause des droits et des devoirs des agents et de l’administration. Cela ne se fera pas sans heurt, même si des groupes de travail ont été organisés avec les organisations syndicales et les directions avec pour but de mieux faire passer le message de l’obligation de cette fusion.
Pour la CGT, les propositions ou, pourrait-on dire, les obligations proposées par le Ministre sont inacceptables en l’état.
Cette première partie de notre déclaration, bien que d’ordre général, n’en est pas moins très importante. Il est nécessaire que la Direction Générale connaisse le ressenti des agents de chaque département.
En ce qui concerne la CAPL d’aujourd’hui, on peut reconnaître la clarté des documents fournis par l’administration.
Cependant, la CGT déplore de nouveau l’impact de la notation sur les tableaux d’avancement, donc sur la carrière des agents.
Les agents ne sont pas tous notés de la même manière puisqu’un certain nombre de notateurs n’applique pas « la rotation positive intelligente » pourtant prônée par la Direction Générale. Ainsi, des agents ont la note pivot ou le même gain depuis 3 ans ce qui fausse totalement les avancements de carrière.
C’est pourquoi, bien que la campagne de notation 2008 ait déjà commencé, il paraît indispensable de rappeler aux notateurs les règles à appliquer.
Les agents sont déjà inquiets sur leur devenir mais ils sont également désabusés par la désinvolture avec laquelle ils sont notés.
La CGT demeure fidèle à sa position d’un avancement lié, avant tout, à l’ancienneté. Outre le mérite de sa transparence, ce principe est bien le plus équitable pour l’ensemble des agents.
Compte tenu de nos revendications et de notre désaccord sur l’établissement des tableaux d’avancement, les élus C.G.T, sans remettre en cause la qualité des agents proposés, ont décidé d’émettre un avis défavorable sur ce point porté à l’ordre du jour de la C.A.P.L.
Apparemment, le terme de « désinvolture » n’a pas été apprécié par la Direction puisque Monsieur B ??HL, Trésorier Payeur Général, a fait remarquer qu’une réunion avait été organisée récemment afin de rappeler les règles de la notation aux Chefs de service.
Nous espérons, donc, que les règles de la rotation positive intelligente seront enfin appliquées lors de la notation 2008, ce qui n’était visiblement pas le cas les années précédentes
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D AAP 2
7 agents avaient vocation, seuls 5 ont été retenus
Abstention : FO
Pour : Administration ,
Contre :CFDT, CGT
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D AAP 1
40 agents avaient vocation, seuls 15 ont été retenus
Abstention : FO
Pour : Administration ,
Contre :CFDT, CGT
Au cours de la séance, un agent a été retiré de cette liste par la Direction car il avait obtenu une note négative de – 0,02 en 2005.
Or, cette information aurait dû figurer sur les documents remis aux représentants du personnel ultérieurement, ce qui aurait permis un examen approfondi de son dossier !
Observations d’ordre général : lien avancement/notation.
La note finale demeure influente pour établir les tableaux d’avancement et les écarts de note prennent une place importante dans les sélections qui seront soumises aux CAP locales.
D’abord, les agents qui ont une évolution de note négative sont exclus de toute possibilité d’avancement.
Ensuite, quelle que soit l’ancienneté au sein d’un même échelon, un collègue qui a obtenu un écart de note positif ( + 0,06, puis +0,02) passerait avant celui qui n’a pas bénéficié de bonification. Ces conditions de sélection ne sont pas acceptables.
Le lien entre notation et avancement est étroit. La réforme de la notation, que nous dénonçons (se reporter à nos publications qui circulent dans les postes et sur le site), n’est donc pas neutre. Compte tenu des éléments qui précèdent, si vous estimez que la note reçue cette année pénalise votre déroulement de carrière,
FAITES UN RECOURS.
En tout état de cause, les nominations effectives interviendront rétroactivement au premier janvier 2008 après validation des propositions locales par la CAP centrale de juin 2008. Tout agent proposé sur les tableaux ci-dessus qui ne serait pas retenu cette année par la CAP centrale sera prioritaire sur les propositions locales d’avancement pour l’année suivante.
Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements. N’hésitez pas à nous contacter !
Les représentants CGT en C.A.P. : BEATRICE CHIRON-SAICH (Titulaire)
CAROLE SINOU (Suppléante)
