Abstention : FO, CFDT - Pour : Administration - Contre : CGT
TABLEAU D AVANCEMENT AU GRADE D’AAP 1
41 agents avaient vocation, 15 sont proposés.
Abstention : FO, CFDT - Pour : Administration - Contre : CGT
Au niveau national, la DGFIP a présenté une nouvelle mesure : la promotion automatique des agents de 58 ans et plus, pour les derniers grades des corps, à savoir pour le passage au grade de contrôleur principal chez les B, et AAP1 chez les C.
Sans concertation avec les syndicats, Bercy a donné la consigne aux directions départementales d’étendre cette nouvelle règle aux tableaux d’avancement à C1 et à AAP1.
Pour cette CAP des C, deux agents remplissaient les conditions pour bénéficier de cette nouvelle mesure.
Valoriser les agents en fin de carrière est une bonne chose, mais nous déplorons qu’il ne s’agisse pas d’une liste complémentaire au quota proposé par chaque département. En effet, le nombre d’agents proposés n’est pas augmenté en conséquence, et cela pénalise donc les agents plus jeunes qui auraient dû être nommés au regard de leur ancienneté dans le corps.
La CGT a voté contre pour le motif suivant : autant elle se félicite du reclassement de nos collègues de 58 ans et plus, autant elle déplore que cette promotion se fasse au dépend de collègues. Pour X agents de plus de 58 ans, ce sont X autres agents qui ne seront pas proposés à l’avancement.
OBSERVATIONS D’ORDRE GENERAL : LIEN AVANCEMENT/NOTATION. La note finale demeure influente pour établir les tableaux d’avancement et les écarts de note prennent une place importante dans les sélections qui seront soumises aux CAP locales.
D’abord, les agents qui ont une évolution de note négative sont exclus de toute possibilité d’avancement.
Ensuite, quelle que soit l’ancienneté au sein d’un même échelon, un collègue qui a obtenu un écart de note positif ( + 0,06, puis +0,02) passerait avant celui qui n’a pas bénéficié de bonification.
Ces conditions de sélection ne sont pas acceptables.
Le lien entre notation et avancement est étroit. La réforme de la notation, que nous dénonçons (se reporter à nos publications qui circulent dans les postes et sur le site), n’est donc pas neutre. Compte tenu des éléments qui précèdent, si vous estimez que la note reçue cette année pénalise votre déroulement de carrière, FAITES UN RECOURS. En tout état de cause, les nominations effectives interviendront rétroactivement au premier janvier 2008 après validation des propositions locales par la CAP centrale de juin 2009. Tout agent proposé sur les tableaux ci-dessus qui ne serait pas retenu cette année par la CAP centrale sera prioritaire sur les propositions locales d’avancement pour l’année suivante.
Information sur la campagne de notation 2009 des agents de catégorie C :
L’enveloppe 2009 a été répartie en deux groupes constitués par les agents en fonction à la trésorerie générale, d’une part, et ceux en fonction dans les trésoreries à l’étranger, d’autre part, au prorata des effectifs de chaque groupe après constitution d’une réserve de mois.
Le détail pour chacun des groupes est le suivant :
Groupe
Nombre d’agents à noter
Nombre d’agents apportant
Nombre d’agents pouvant consommer
Capital mois attribué (EKM)
Nombre d’agents avec réduction de 3 mois
TG
78
69
69
62
14
Trésoreries
88
78
72
70
16
Nous sommes à votre disposition pour plus de renseignements. N’hésitez pas à nous contacter ! Les représentants CGT en C.A.P. : BEATRICE CHIRON-SAICH (Titulaire) - CAROLE SINOU (Suppléante)
