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[Ouest France] Loire-Atlantique. Impôts : six sites rayés de la carte en 2021
Les finances publiques de Loire-Atlantique ont communiqué leur calendrier prévisionnel de restructuration jusqu’à 2023. Au programme, la fermeture de plus d’une vingtaine de sites.
Une vingtaine de sites devraient fermer d’ici 2023, en Loire-Atlantique.
À Bercy, les technocrates du ministère des Finances l’appellent le Nouveau réseau de proximité. « Normal, vu qu’on s’éloigne du public », grince, d’emblée, Pierre-Yves Grellier, responsable départemental du secteur pour la CGT.
Il est ici question du plan triennal voulu par le gouvernement. Un plan déjà présenté dans ses grandes lignes en avril-juin 2019. Depuis la mi-octobre, la Loire-Atlantique connaît l’échéancier d’un programme jalonné de « transferts » ou « fusions ». Traduction, en termes syndicaux : « Dès le 1er janvier 2021, on entre dans une phase opérationnelle de fermetures de sites. »
Et de mentionner d’ores et déjà les fermetures, à compter de cette date, du Service des impôts des entreprises (SIE) de Pornic, qui sera intégré ou SIE de Saint-Nazaire ; et de celui de Châteaubriant, qui fusionnera avec celui d’Ancenis.
« Des mutations pour environ soixante-dix salariés »
Le syndicat note que le service impôts des particuliers sera fermé après la fusion avec celui de Châteaubriant. Les trésoreries de Paimbœuf, Guémené-Penfao, Savenay « seront définitivement fermées », le service de Guémené étant transféré à Redon (Ille-et-Vilaine), celui de Paimboeuf à Pornic, celui de Savenay à Pontchâteau et Nort-sur-Erdre.
Le calendrier prévisionnel déroule ensuite le transfert de la trésorerie de Blain à Nort-sur-Erdre, au 1er septembre prochain. Une date qui correspond, par ailleurs, à la création de Service de gestion comptable (SGC) à Nort-sur-Erdre, mais aussi à Saint-Nazaire et Nantes. Pour le syndicaliste, l’ensemble de cette réorganisation doit se traduire par « des mutations sans concertation pour environ soixante-dix salariés ».
Un nombre à peu près identique d’employés devrait connaître le même sort entre 2022 et 2023. Avec, dans le viseur du plan de réseau de proximité, les trésoreries de Vertou et Carquefou au 1er janvier 2022 et celle de Machecoul au 1er septembre 2022 à Pornic.
Au programme de 2023, on trouve les trésoreries de La Baule, Guérande, Le Loroux-Bottereau, Clisson et Vertou.
Au-delà de la question salariale, Pierre-Yves Collier ne manque pas de souligner un recul du service public : « Ce sont des milliers d’usagers qui vivent dans les zones blanches, en milieu rural, qui vont voir leur accès au guichet éloigné. »
« Une réorganisation adaptée aux nouvelles pratiques »
Pour la directrice régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-Atlantique, Véronique Py, la « casse du service public », évoquée par la CGT, ne correspond pas à « la réalité ». Elle préfère parler de « réorganisation adaptée aux nouvelles pratiques ».
Véronique Py revient, notamment, sur le changement apporté dans la répartition géographique des trésoreries. « L’idée d’avoir une trésorerie là où il y a une gendarmerie correspond à une époque où tous les paiements se faisaient de la main à la main. Aujourd’hui, alors que tout est dématérialisé, nous préférons nous concentrer sur des expertises. » D’où le regroupement du personnel dans les services de gestion plus grands. « On ne veut pas avoir des spécialistes dans une commune comme Guéméné », illustre la directrice régionale.
Cette commune pourrait, en revanche, bénéficier d’un nouveau service : le conseil aux décideurs locaux.
Quant à l’accueil du public, la directrice renvoie, là encore, à la dématérialisation des tâches et l’intrusion du prélèvement à la source. Et de faire valoir, par ailleurs, son « engagement avec le Département, la préfecture et l’Association des maires dans la mise en place d’une trentaine de points de contacts via le dispositif des Espaces France service ». À savoir des sortes de guichet d’accueil « pour répondre à des questions simples ou orienter les personnes vers les bons services »
Article publié le 5 novembre 2020.