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[Ouest France] interview de la Directrice 44 et réactions
Dans cette rubrique, l’article de Ouest France, la réaction du maire d’Ancenis et celle de la CGT Finances publiques
Dans le Ouest France de mardi matin : https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/tresoreries-avant-c-etait-mieux-j-ai-des-doutes-6447019 la Directrice Régionale des Finances Publiques énonce un certain nombre de contre vérités, notamment sur les analyses syndicales de la situation.
Concernant l’avenir du réseau et des structures, la CGT n’est pas favorable à "l’immobilisme" mais veille à ce que les évolutions aillent dans le sens de l’amélioration du service public et du bon exercice des missions. Les arguments sur la non adéquation des missions des trésoreries avec la demande des usagers sont partiellement vrais, mais ce qu’oublie de préciser Mme PY, c’est que les trésoreries servent de guichet de proximité à la population et reçoivent une trentaine de personnes par matinée d’ouverture en moyenne.
Pour la CGT, contrairement au ministère qui choisit d’externaliser les encaissements et l’accueil du public, il faut renforcer ces accueils dans les trésoreries, avec des agents formés à la fiscalité. Les "gains de productivité" évoquées avec la mise en place du Prélèvement à la Source ou la fin de la Taxe d’Habitation le permettraient, en redéployant des emplois sur ces structures.
Le plan 2020 - 2022 de restructuration des Finances Publiques n’est pas négociable, la marge de la concertation est minime puisqu’elle ne réside que dans l’emplacement exact des permanences se substituant aux trésoreries qui ferment... Pour la simple et bonne raison que cela dépendra de la volonté des élus locaux (parfois mis en concurrence par la DGFIP) et du niveau d’implantation des Maisons France Service.
Les agents n’ont à ce stade aucune visibilité sur leur avenir proche. La situation est particulièrement anxiogène pour les collègues qui verront leur trésorerie fermer, avec pour conséquence une mutation géographique imposée, remettant en cause leur vie quotidienne.
La CGT dénonce l’omerta qui règne sur la question du nombre des suppressions d’emplois accompagnant ce plan de restructuration.
Les annonces contradictoires du gouvernement ne rassurent personne. Nous savons d’expérience que les regroupements de structures ne se font pas pour améliorer le service public mais pour créer des "gisements de suppressions d’emplois".
Par ailleurs, la situation de blocage du dialogue social à la Direction des Finances Publiques n’est pas de la responsabilité des organisations syndicales mais résulte de la volonté du ministère de passer systématiquement en force sur tous les sujets !
Dans la vision actuelle de nos responsables administratifs et politiques, le fonctionnaire n’est plus citoyen mais sujet. Il doit accepter en silence la destruction de son outil de travail et de ses missions de services publics. Pour la CGT, cette vision archaïque du fonctionnaire-soldat doit être combattue.
Avec l’intersyndicale départementale des Finances Publiques, nous donnons RDV dès la rentrée aux agents, aux élus et à la population pour stopper ce plan "ambitieux" de casse des services publics des Finances car "après, ce sera pire, nous n’avons aucun doute"
Trésoreries. « Avant c’était mieux ? J’ai des doutes »
Une dizaine de trésoreries doivent fermer dans le département, comme celle d’Ancenis. | OUEST-FRANCE
Marylise COURAUD. publié le 16/07/2019
Branle-bas de combat aux Finances publiques. Une dizaine de trésoreries doivent fermer en Loire-Atlantique, remplacées par des permanences. Syndicats et élus protestent. Entretien avec la directrice régionale, Véronique Py.
Déclaration de revenu par Internet, prélèvement à la source, fin de la taxe d’habitation… Aujourd’hui, les services sont de plus en plus dématérialisés et les trésoreries doivent s’adapter. Entretien avec la directrice régionale des Finances publiques, Véronique Py.
La carte diffusée par le ministère en juin envisage, dans le département, la fermeture d’une dizaine de trésoreries (1), remplacées par des services de proximité ou d’autres services fiscaux. Ce n’est pas rien…
C’est un projet ambitieux qui s’étale sur trois ans et un changement de méthode. Jusqu’à maintenant, on annonçait au coup par coup des fermetures de trésoreries. Cela provoquait beaucoup de problèmes internes. Là, nous offrons une vision à plus long terme. Nous entrons dans une phase de concertation et tout n’est pas bouclé.
Pourquoi une telle réforme ?
Nos services sont de plus en plus dématérialisés. Entre 60 et 70 % des particuliers déclarent leur revenu par Internet. Il y a désormais le prélèvement à la source, la fin de la taxe d’habitation. Les personnes susceptibles de venir payer ou négocier sont de moins en moins nombreuses. En sachant que 99 % du travail d’une trésorerie concerne les collectivités, encaisser leurs recettes et payer leur dépenses. Le réseau tel qu’il existe a été pensé au XIXe siècle, il fallait le repenser.
Tout le monde n’a pas accès à Internet et n’utilise pas les services en ligne. Que faites-vous pour ces citoyens ?
Une partie significative de la population a en effet besoin de rencontrer des agents des impôts. Selon un sondage que nous avons effectué, seulement 20 % des personnes interrogées connaissent la messagerie sécurisée. Nous allons donc multiplier les points de contact. En installant par exemple des maisons France service souhaitées par le gouvernement.
Une trésorerie ou une permanence dans un lieu géré par la municipalité, ce n’est pas la même chose ?
Non. À Derval, où la trésorerie a déjà fermé, nous avons formé un employé de la commune à l’utilisation de notre site Internet pour conseiller les usagers. À certaines périodes de l’année, lors du paiement de l’impôt sur le revenu par exemple, nous mettons aussi en place des permanences à la maison de services au public. Le maire m’a écrit récemment, il semblait satisfait. À Nozay, Riaillé, on tiendra aussi des permanences.
À Ancenis, la trésorerie ferme. Pourquoi cette décision dans une ville de près de 8 000 habitants ?
Les services fiscaux ne disparaissent pas d’Ancenis, puisque nous ouvrons un centre fiscal pour les entreprises. Ajoutons que depuis deux ans, les élus de la commune veulent récupérer les locaux que nous occupons. Mais nous allons étudier la mise en place d’un point d’accueil pour les contribuables, avec des permanences hebdomadaires, dans un premier temps.
Je tiens à préciser que nous fermons des petites trésoreries qui ne fonctionnaient pas toujours très bien avec seulement trois ou quatre agents pour créer de plus gros services, plus efficaces.
Pourtant, de nombreux élus expriment leur mécontentement. Pourquoi, à votre avis ?
Ils n’ont eu, dans un premier temps, que des informations diffusées par les syndicats. Par exemple, le maire de Châteaubriant m’a dit « Vous allez tout fermer ». C’est faux, puisqu’il y aura un service des impôts pour les particuliers et toujours autant d’emplois publics.
Les syndicats sont aussi vent debout et dénoncent la casse du service public.
Avec les organisations syndicales, nous sommes dans une position de blocage depuis deux ans. Pour elles, cette réforme est inique et on ne discute pas. Elles considèrent qu’il faut plus d’agents dans les trésoreries pour que ça fonctionne correctement.
En gros, si c’était comme il y a vingt ans, ça serait mieux. J’ai quelques doutes. Notre gouvernement estime qu’on doit tout faire pour avoir un bon service public et au meilleur coût. Cela se traduit par des économies budgétaires. Chaque année, nous avons eu des suppressions d’emplois et ce serait optimiste de dire qu’il n’y en aura pas d’ici cinq ans. Nous avons intérêt à structurer nos services pour faire face.
Des agents s’inquiètent d’éventuelles mutations. Que leur dites-vous ?
Ils sont en effet déstabilisés. On leur annonce un plan sur trois ans, mais sans calendrier précis. Ma priorité est qu’ils puissent poursuivre leur mission. À Ancenis, Châteaubriant, ils auront le choix de partir ou de rester en changeant de métier. On développera aussi le télétravail. Je suis relativement sereine concernant la gestion des ressources humaines.
(1) Communes où les trésoreries sont menacées et où il est prévu des accueils de proximité. Guémené-Penfao, Blain, Savenay, Pontchâteau, Paimboeuf, Guérande, La Baule, Machecoul-Saint-Même, Clisson, Vertou, Le Loroux-Bottereau, Carquefou, Ancenis, Vertou, Clisson.
Réaction du maire d’Ancenis et président de la Compa qui tacle Véronique Py :
Trésorerie d’Ancenis. « Il n’avait jamais été question de suppression de services »
La DGFIP a indiqué que « la mise en place d’un point d’accueil pour les contribuables avec des permanences hebdomadaires allait être étudiée. » | OUEST-FRANCE
Ouest-France Publié le 16/07/2019 à 16h24
Jean-Michel Tobie, maire d’Ancenis-Saint-Géréon et président de la Compa, a réagi aux propos de Véronique Py, directrice régionale des Finances publiques.
Dans notre édition du mardi 16 septembre évoquant la fermeture de la trésorerie d’Ancenis-Saint-Géréon, Véronique Py, directrice régionale des Finances publiques, précisait : « Les services fiscaux ne disparaissent pas d’Ancenis, puisque nous ouvrons un centre fiscal pour les entreprises… Nous allons étudier la mise en place d’un point d’accueil pour les contribuables, avec des permanences hebdomadaires dans un premier temps.
Au début de l’entretien, Véronique Py indiquait : « Nous entrons dans une phase de concertation et tout n’est pas bouclé. » Pas de quoi apaiser Jean-Michel Tobie, maire d’Ancenis-Saint-Géréon et président de la Compa (Communauté de communes du pays d’Ancenis).
Dans un communiqué, l’édile explique avoir été « choqué par les propos de Mme Py sur l’avenir de la trésorerie d’Ancenis-Saint-Géréon. Prendre prétexte d’un projet ancien de regroupement sur un même site des différents services des Finances publiques pour justifier la fermeture de la trésorerie est fallacieux ».
Jean-Michel Tobie souligne « avoir toujours rappelé l’importance de ce service de proximité, dont l’activité est l’une des plus élevées du département. Si nous avions envisagé, à leur demande, un regroupement sur un même site, il n’avait jamais été question de suppression de services », objecte l’élu. Avant de poursuivre : « Engager le dialogue promis aux élus sur de telles bases ne permet pas une discussion sereine et constructive. Mme Py devrait le savoir. »
Article publié le 18 juillet 2019.