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Victoire à la Banque de France
La CGT fait appliquer la loi sur le nouveau dispositif de rémunération des femmes de retour de congé maternité.
Depuis de nombreuses années, la CGT alerte la Direction sur le non respect de la loi n° 2006-340 sur l’égalité salariale et de l’article L-1225-26 du code du Travail, concernant la rémunération des femmes de retour d’un congé maternité.
La loi, que le gouvernement de la Banque a obstinément refusé d’appliquer depuis 15 ans, prévoit que toute salariée de retour de congé maternité bénéficie d’une majoration de sa rémunération, égale à au moins la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salarié.e.s relevant de sa catégorie (assistants, cadres, etc.).
Après des années d’échanges stériles, la CGT a finalement décidé d’un recours juridique.
Le 30 juin 2023 le Conseil d’État a validé l’analyse de la CGT.
Un an après, le 16 juillet 2024, tirant enfin les conclusions de cette condamnation, la Banque de France choisit l’option raisonnable d’appliquer enfin le code du travail, et ce de manière rétroactive (depuis 2006). Il s’agit là d’une grande victoire pour les droits des salariées concernées et plus généralement pour l’égalité salariale.
Une victoire tout d’abord en réparation puisque le rattrapage salarial et la mise en place du dispositif concerne déjà plus de 900 collègues qui vont ainsi toucher des montants pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros.
Une victoire pour l’avenir, car dorénavant toutes les collègues de retour de congé maternité pourront, si leur évolution indiciaire le justifie, bénéficier de ce dispositif.
Mais c’est également une grande victoire symbolique, alors même que nos dirigeants s’évertuent à écarter les syndicats de la vie sociale de l’Institution. Une action syndicale déterminée, combinée à une action juridique bien argumentée et menée efficacement donne donc des résultats tangibles : la CGT a ainsi été à l’initiative et à la conclusion sur ce dossier.
Le combat continue !
Si la mise en place de ce nouveau dispositif est positive, des efforts importants restent à faire pour arriver à une réelle égalité salariale à la Banque de France. En effet, les inégalités en matière de rémunération persistent, avec un écart salarial en défaveur des femmes de 6,7% pour les titulaires et 10,6% pour les contractuel-le-s.
Ces écarts sont aussi le fruit d’une politique d’individualisation croissante des carrières et des salaires, l’opacité dans l’avancement et la division entre les statuts.
Article publié le 18 octobre 2024.