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- Communiqué PAS (PDF - 106.7 kio)
Prélèvement à la Source : déméler le vrai du faux
Il sera bientôt trop tard pour faire machine arrière et la CGT Finances Publiques 44 se doit d’alerter la population sur les risques que fait peser l’instauration du Prélèvement A la Source (PAS).
Risque sur le rendement de l’impôt, car si aujourd’hui l’impôt sur le revenu entre dans les caisses de l’état à hauteur de 98% des rôles émis, demain, la collecte sera assurée par les entreprises et le phénomène de rétention et de fraude que connaît la TVA sera vraisemblablement identique pour l’impôt sur le revenu. Rappelons que la fraude à la TVA représente entre 40 et 60 milliards d’€ de perte fiscale pour l’état français.
Risque aussi sur le consentement à l’impôt du fait du choc psychologique que représentera la baisse immédiate de revenus et le décalage temporel pour bénéficier des réductions d’impôts.
Risque pour les salarié-es des Finances Publiques qui vont devoir gérer cette évolution monstrueuse, sans filet, avec des effectifs déjà fortement réduits. Vu l’ampleur de la réforme, l’accident "industriel" n’est pas exclu.
De plus, comme le document en pièce jointe le démontre, le passage au PAS est fondé sur un certain nombre de faux arguments et ne bénéficiera pas au contribuable.
Moins efficace, moins simple, il faut abandonner le prélèvement à la source.
Le prélèvement à la source, une réforme fiscale ? Faux
Le prélèvement à la source, une simplification ? Faux
Le prélèvement à la source, un traitement en temps réel de l’impôt par rapport au revenu ? Faux
Article publié le 7 avril 2017.