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Impôt : punition de l’Etat ou instrument de solidarité ?
L’impôt ou du moins certains impôts font l’objet d’une offensive sans précédent. Cette offensive ne peut nous laisser indifférents en tant que cadre du Trésor Public, contribuable et citoyen.
Une offensive sans précédent contre l’impôt...
A entendre certains, l’impôt serait confiscatoire, ferait fuir les riches et pénaliserait les entreprises. 2 impôts sont particulièrement visés : l’I.S.F ( Impôt de Solidarité sur la Fortune) et les droits de succession.
L’I.S.F.serait-il insupportable ? Il est acquitté par les redevables dont le patrimoine excède 760.000 ??? en 2007 (avec abattement de 20 % pour la résidence principale). En 2005, moins de 400.000 personnes ont réglé l’I.S.F. Le taux qui varie de 0.55% à 1,80 % n’a rien de confiscatoire. L’I.S.F. ferait fuir les entreprises et au final, le pays serait perdant ? Or, les biens professionnels sont exonérés. La perte provoquée par le départ de redevables soumis à l’I.S.F. est infime par rapport au rendement de cet impôt (3,6 milliards en 2006).
Quant aux droits de successions, en raison des différents abattements, seule une frange de la population en est redevable.
Les attaques épargnent curieusement la T.V.A qui représente pourtant prés de 50% des rentrées fiscales et la T.I.P.P. (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers). Les mêmes qui s’en prennent bruyamment à l’I.S.F se font plus discrets sur leur projet de T.V.A sociale et lorsqu’ils incitent les régions à lever une taxe additionnelle à la T.I.P.P. Finalement, l’I.S.F. et les droits de succession auraient-ils le tort d’être des impôts à taux progressifs qui touchent exclusivement des contribuables aisés ?
...qui se prolonge en offensive anti-fonctionnaires et anti-services publics.
C’est bien connu. L’impôt sert à entretenir une armée pléthorique de fonctionnaires inefficaces et qui de surcroît cumulent tous les privilèges. L’Etat devrait être réduit à des fonctions régaliennes : la sécurité et la justice. L’éducation, le logement, les équipements routiers, ... tout cela peut être confié au privé. Trêve de plaisanterie ! Les gouvernements précédents ont déjà sérieusement dégradé les services publics, mettant en cause notamment l’égalité des chances à l’école, le droit au logement. Ainsi, prospèrent les écoles privées, les entreprises de soutien scolaire, les autoroutes privées, etc...Ainsi, s’envolent les prix de l’immobilier... Les malheurs du service public font le bonheur ( et la fortune) du privé.
Toutefois, il existe encore actuellement un niveau important de dépenses utiles. Celles-ci correspondent à la réalisation d’infrastructures (transports , réseaux ) d’équipements collectifs, de dépenses d’éducation et de formation qui font de la France un des territoires les plus attractifs pour les investissements.
Un impôt plus juste pour un société plus solidaire.
La C.G.T se prononce pour une réforme fiscale qui donne un poids plus important aux impôts à taux progressifs et une meilleure progressivité de ces taux. Elle se prononce également pour une réorientation de certaines dépenses publiques. Il en est ainsi de l’exonération des charges patronales compensée par l’Etat dont la Cour des Comptes elle-même souligne le peu d’efficacité en matière d’emploi. A l’inverse, ceux qui critiquent sévèrement les impôts à taux progressifs (I.R.P.P, I.S.F, droits de succession ) au point d’en vouloir la disparition ou la quasi- disparition, agissent pour un alourdissement des impôts indirects (T.V.A,T.I.P.P). Ils réclament aussi à cor et à cri la réduction des dépenses publiques et notamment une réduction massive des effectifs de fonctionnaires. La considération à apporter aux fonctionnaires chargés de la collecte de l’impôt ne sera pas la même selon les uns et les autres et selon la politique fiscale mise en ??uvre. Dans un cas, les agents du Trésor Public et des Impôts seront considérés comme les représentants d’une caste de privilégiés qui confisquent aux riches l’argent de la réussite. Dans le même temps, aux yeux des classes moyennes et modestes, ils seront ceux qui infligent une fiscalité injuste. Par contre, si une réforme fiscale et une réorientation des dépenses publiques étaient mises en ??uvre comme le préconise la C.G.T, les agents du Trésor Public et des Impôts verraient leur rôle revalorisé. Il s’agirait véritablement de collecter des impôts selon la capacité de chacun pour financer des dépenses utiles.
En conclusion, l’offensive actuelle anti-impôts de par l’ampleur de ses enjeux, mérite une riposte de haut niveau. Pour la construire, la rendre crédible, les personnels du Trésor Public et des impôts et en particulier les cadres peuvent s’emparer du choix de la C.G.T d’avancer vers un impôt plus juste pour une société plus solidaire.
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ILLUSTRATION PAR L’ACTUALITE ...
Le gouvernement pingre avec les pauvres
Le revenu de solidarité active va être expérimenté.
Par TONINO SERAFINI QUOTIDIEN : mercredi 18 juillet 2007
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/267644.FR.php
© Libération
Jusque-là, c’est Christine Lagarde qui a occupé le banc du gouvernement. Le temps pour l’Assemblée nationale de voter une vague d’allégements fiscaux d’un montant de plus de 13 milliards d’euros destinés aux ménages aisés : bouclier fiscal, baisse de l’ISF, droits de succession minorés, crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ( Libération des 13 et 14-15 juillet). Lorsque la ministre de l’Economie a passé le relais à Martin Hirsch, haut commissaire du gouvernement chargé des Solidarités, lundi soir, il a été question d’une autre France : celle des sept millions de personnes vivant sous le seuil de pauvreté.
"Choc des symboles". La loi Tepa (travail, emploi, pouvoir d’achat) comporte, en effet, une mesure d’expérimentation du revenu de solidarité active (RSA). L’objectif est d’assurer une augmentation des revenus des allocataires du RMI et de l’Allocation de parent isolé (API) en cas de retour à l’emploi, même à temps partiel. Le retour à l’activité devant se traduire par une sortie de la pauvreté. Mais les sommes qu’entend consacrer le gouvernement au RSA sont dérisoires. "Monsieur le haut commissaire, le choc des symboles pèse lourd dans ces dispositifs : 13 milliards pour une poignée de favorisés, contre 25 millions pour les 50 000 personnes du dispositif d’expérimentation", a fulminé la députée (PS) Marisol Touraine. "Si le dispositif [.] nous a fait rêver, car il se voulait un plan de bataille contre toutes les pauvretés, il s’est réduit comme peau de chagrin", a-t-elle pointé.
Sur les bancs de gauche, tous les orateurs ont souligné qu’ils adhéraient "au principe du RSA" . Mais le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault a déploré le manque d’ambition d’un dispositif "très éloigné [.] dans la méthode et les conditions d’application", des travaux de la commission "Familles, vulnérabilité, pauvreté" présidée en 2005 par un certain Martin Hirsch, à l’époque président d’Emmaüs. C’est au sein de cette instance qu’avait germée l’idée du RSA, qui ambitionnait d’agir sur toute la sphère de la pauvreté. Les groupes PS et PCF se sont donc abstenus lors du vote de l’article instituant le RSA. Réponse du haut commissaire : "J’ai bien compris votre soutien et votre demande de fidélité absolue au dispositif élaboré en 2005". Mais il a demandé aux députés de faire preuve de patience. "Il serait paradoxal de croire que le fait de franchir un premier pas - grâce à l’expérimentation - nous éloignerait de l’objectif final", a-t-il expliqué, rappelant que l’idée est "de réduire de 30 % en cinq ans" le nombre de pauvres.
Cadeaux fiscaux. Mais lorsqu’il s’est agi de passer aux travaux pratiques, c’est-à-dire au financement, le gouvernement et la majorité UMP se sont montré pingres, refusant un amendement défendu par le socialiste Christophe Seringue, stipulant que "l’Etat doit financer cette expérimentation". "D’après ce que nous avons vu ces derniers jours, vous n’en êtes pas à quelques millions près", a-t-il observé malicieusement, allusion aux cadeaux fiscaux que les députés UMP ont accordé à coups d’amendements. Mais arrivés au RSA, plus question de lâcher le moindre euro supplémentaire. Adopté par la droite, le projet de loi Tepa, devrait être examiné à partir de mercredi au Sénat.
Article publié le 28 août 2007.