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20 ans que le sujet de l’évasion/optimisation fiscale est sur la table.
20 ans que les scandales et les alertes se succèdent.
20 ans que les responsables politiques évitent tout travail réel pour contrer ces pratiques, préférant surenchérir dans le dumping fiscal au profit des multinationales et des plus riches (CICE, CIR, suppression de l’ISF, exonérations de cotisations sociales, baisse du taux de l’impôt sur les sociétés…).
Comble de l’hypocrisie, le premier ministre Édouard Philippe ose énoncer que "L’administration fiscale n’est pas là pour dénoncer l’immoralité mais pour faire respecter la loi fiscale » alors que son gouvernement ne propose pas de faire évoluer la législation sur ces questions !
Les faits sont là : d’un côté, aucune mesure législative sérieuse pour empêcher ces pratiques déviantes, flirtant avec l’illégalité, de l’autre, on détruit méthodiquement l’administration fiscale, en supprimant encore 1600 emplois en 2018, qui viennent s’ajouter aux 30.000 suppressions subies depuis 15 ans.
Les résultats sont sans appel : d’un côté, 60 à 80 milliards de fraude et d’évasion fiscale chaque année, de l’autre, baisse spectaculaire des résultats du contrôle fiscal !
Avec un recul de 1,7 milliards d’€ de droits mis en recouvrement après contrôle entre 2015 et 2016, il est temps de stopper l’hémorragie !
La lutte contre les fraudes passe par le contrôle fiscal et son recouvrement, mais également par le contrôle de la dépense publique. Cela implique que toutes les missions de la DGFiP doivent disposer des moyens nécessaires à leur bon fonctionnement.
Dossier presse :
https://www.cgtfinances.fr/economie/fiscalite/article/l-evasion-fiscale-est-un-sport-de-riches
http://www.financespubliques.cgt.fr/content/quand-la-france-en-marche-grimpe-vers-le-paradis-fiscal
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Article publié le 13 novembre 2017.