|
vous êtes ici : accueil > Actualités > Fonction Publique
- La RGP, une épée de Damoclès pour tous les agent.es publics (PDF - 765.1 kio)
La RGP, une épée de Damoclès pour tous les agent.es publics
La responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) était l’apanage des comptables publics placés, pour la plupart, au sein de DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques). Le régime de la RPP était la clé de voûte de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, en donnant une légitimité aux contrôles opérés par ce dernier dans le cadre de son activité.
Depuis le 1er janvier 2023 la RPP (Responsabilité Personnelle et Pécuniaire) a été remplacée, purement et simplement, par la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP), qui impacte désormais l’ensemble des acteurs publics, ordonnateurs et comptables, et par conséquence TOUS les fonctionnaires et agents publics, quel que soit le type d’établissement : régie de transport, commune, département, caisse du crédit municipal, chambre régionale d’agriculture, office du tourisme, régie métropolitaine, société d’économies mixte… et bien sûr, les ministères.
« La fin du régime de la responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP) des comptables publics constitue une véritable révolution culturelle pour tous les acteurs de la chaîne financière et pas seulement pour les comptables. Elle invite chacun à s’interroger sur ses pratiques, son métier, afin de sécuriser plus étroitement au moyen d’une maîtrise des risques adaptée. » propos tenus par Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques.
Ce glissement c’est fait au prétexte « d’alléger les process » mais a surtout permis de supprimer des emplois à la DGFIP. Ce nouveau régime s’inscrit dans une logique de contrôle a posteriori de la dépense et d’une dilution de la responsabilité financière : plus aucun responsable, mais potentiellement tous coupables !
la suite :
Article publié le 11 décembre 2025.