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- Antidote 26 Spécial Elections (PDF - 720.9 kio)
Antidote n° 26 Spécial élections DGFiP 2011
| Les prochaines élections à la DGFiP auront une importance d’autant plus grande que la fusion en cours entre dans une nouvelle période avec la fusion des statuts et des règles de vie. Les élus CGT sont motivés pour accompagner les agents dans ces changements notamment en défendant leurs droits et leurs sou-haits dans les Commissions Administratives Paritaires. |
Vous allez élire vos représentants dans les Commissions Administratives paritaires, organes importants du dialogue social dans la Fonction Publique. Savez-vous vraiment ce que sont les CAP et le travail de vos représentant-e-s CGT pendant leur mandat ?
CAP : Des commissions paritaires
Les commissions sont composées de représentant-e-s de l’administration et du personnel en nombre égal. Ces dernier-e-s sont des membres d’organisations syndicales dont La CGT Finances Publiques. Dans chaque grade le nombre de titulaires et suppléants varie en fonction des effectifs.
Le déroulement des CAP :
En local, la CAP est convoquée à l’initiative du DRFiP, ou, plus rarement, à celle des représentant-e-s du personnel si la moitié d’entre eux en ont fait la demande.
Ces commissions ne sont pas publiques.
Le vote se fait à souvent à main levée et les avis sont émis à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, la proposition de l’administration est réputée avoir été formulée. Concernant la notation, c’est le Directeur qui prend la décision après avis de la CAP.
Un procès verbal est établi après chaque séance.
Si les CAP sont consultatives, leur consultation est obligatoire pour toutes décisions de leur compétence.
Les CAP traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels (mutations, notation, temps partiel, promotions, titularisation...)
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Dans les CAP locales les représentant-e-s du personnel CGT Finances Publiques interviennent dans tous les domaines de compétences de ces commissions :
Affectations locales : les élu-e-s CGT vérifient que l’ancienneté a bien été respectée, qu’il n’y a pas d’erreur dans le mouvement local. Tout en déplorant évidemment les suppressions massives d’emplois et le non remplacement de nos collègues partant en retraite.
Liste d’aptitude : la CAP locale prépare les travaux de la C.A.P. centrale lors de l’établissement de la liste d’aptitude.
Les tableaux d’avancement : nous avons réaffirmé, à chaque CAP, que les promotions à l’ancienneté sont un principe auquel nous sommes fortement attachés. Nous déplorons donc que les possibilités budgétaires soient largement insuffisantes pour que tous les agents remplissant les conditions statutaires ne soient pas retenus.
Appels de notation : les élus CGT ont toujours combattu la notion des mérites comparés, contradictoire avec la définition de la notation comme mesure de valeur professionnelle individuelle. L’administration applique de manière injuste un système lui-même injuste. Dans de nombreux cas, nous avons permis de rétablir une certaine équité malgré tout.
Recours : une CAP locale peut également être saisie pour un recours suite à un temps partiel refusé ou une demande de Congé Formation refusée.
Vous êtes donc appelé-e-s à élire vos représentant-e-s aux CAP nationales et locales .
En matière de défense individuelle, le nombre d’agents confiant leur dossier à la CGT Finances Publiques est en constante augmentation. La confiance que vous nous témoignez, nous encourage à poursuivre notre travail et notre action pour vous défendre toujours plus efficacement.
S’il est indispensable, le travail de défense individuelle n’est pour la CGT Finances Publiques qu’une facette du rôle des représentants du personnel. C’est pourquoi la démarche syndicale au sein des CAP, tout en défendant les garanties individuelles, s’inscrit dans l’analyse de l’évolution générale de la DGFIP. Nous n’omettons jamais d’établir un lien permanent entre ces dimensions.
Pour agir en faveur de nos conditions de travail, nous avons besoin plus que jamais d’une CGT Finances Publiques toujours plus forte.
La CGT Finances Publiques refuse de laisser le monopole des choix à l’administration, c’est pourquoi nous sommes attachés à mettre en œuvre un syndicalisme de propositions et de luttes, unitaire et démocratique qui est le seul à pouvoir influer sur les choix de société.
Le 20 octobre, au-delà des femmes et des hommes qui vous représenteront aux commissions administratives paritaires, vous choisirez entre des organisations aux revendications différentes.
En votant pour les candidat-e-s présenté-e-s par la CGT Finances Publiques, vous choisirez des représentants efficaces, tenaces et porteurs de propositions dans le respect de l’intérêt de tous et des sensibilités de chacun.
Les candidat-e-s
Les sièges seront attribués exactement dans l’ordre de la liste des candidatures présentées par les syndicats. C’est la garantie que les personnes pour qui vous voterez siègeront.
Article publié le 30 mai 2011.