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Les trésoreries jouent un rôle essentiel dans la gestion des fonds publics et mettent en œuvre des missions souvent méconnues.
Il ne s’agit pas simplement d’y encaisser un chèque d’impôt sur le revenu ou de taxe d’habitation. Le paiement d’un séjour à l’hôpital, d’un mois de cantine, du centre de loisirs, d’un droit de place pour un commerçant, tout cela se passe dans une trésorerie.
Elles ont aussi, par exemple, la charge de préparer et d’assurer le bon paiement des salaires de quelques 5 millions de fonctionnaires (fonction publique d’État, Hospitalière et Territoriale). De la même manière, elles sont chargées de vérifier la régularité d’une dé-pense pour une collectivité locale, qu’un appel d’offre a bien eu lieu, que le budget permet bien cette dépense, etc. Sans ces missions de contrôle, il y a fort à parier que les abus en matière de dépenses publiques seraient bien plus nombreux.
Pour toutes ces tâches que les trésoreries assument, la proximité du réseau avec ses usagers et le maillage territorial sont importants. Les centres des Finances publiques doivent permettre à la population d’ac-céder facilement à leurs services mais également rester proches des élus locaux pour une meilleure gestion financière et budgétaire des collectivités, hôpitaux et établissements publics.
Pourtant, depuis de trop nombreuses années maintenant, l’ensemble des missions sont sans cesse attaquées. Entre fermetures de postes comptables et suppressions massives de personnel, les missions ne peuvent plus être assurées correctement. En conséquence, les dépenses des collectivités ne sont plus contrôlées de manière systématique. Des seuils ont été mis en place en deçà desquels il n’y a plus aucun contrôle. Plus ça va et plus les seuils sont élevés, laissant ainsi la porte ouverte à toujours plus d’abus.
En effet, la dynamique actuelle est au regroupement de petites trésoreries vers des postes de taille moyenne affaiblissant ainsi le maillage territorial. Par ailleurs, ces regroupements censés rééquilibrer les problèmes d’effectifs dans les services ne se traduisent pas dans la réalité. Ceci entraîne l’abandon des missions de recouvrement des produits locaux au risque de mettre en péril l’équilibre financier des collectivités.
La survie de ces trésoreries tient grâce à la sédentarisation des EDR sur ces postes. De plus, le mal-vivre est croissant chez les agents.
En Loire Atlantique, ce sont des pans entiers du département qui se retrouvent en grande difficulté, renforcée par la fermeture régulière de postes comptables ou le transfert de la mission recouvrement vers le SIP.
Les 4 projets de restructurations à horizon 2018 à l’initiative de la Directrice régionale des Finances Publiques s’inscrivent dans le cadre du plan stratégique de notre Direction Générale, dont l’objectif est le resserrement du maillage territorial de la DGFiP avec pour finalité, l’abandon du service public de proximité.
Avec ce repli, les élus et les contribuables perdront des interlocuteurs et un service public de proximité, comptable et fiscal.
Alors qu’une bonne partie de la population utilise encore les modes traditionnels de paiement et n’a pas forcément accès aux nouvelles technologies, l’accueil physique par des agents publics de proximité, qui connaissent donc le terrain, est d’autant plus nécessaire pour répondre aux diverses sollicitations.
Les regroupements de structures ne garantissent aucunement une meilleure qualité du service alors même que le public et les collectivités locales sont en droit de bénéficier d’un service de qualité, proche et technicien.
Article publié le 12 octobre 2017.