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- contrôle fiscal malade d’un virus (PDF - 918.2 kio)
Le Contrôle Fiscal malade d’un virus : le libéralisme
Le patient zéro retrouvé : la note de reprise du CF...
Un démantèlement déjà bien avancé
Après la promulgation de la loi Essoc en août 2018 et la parution d’un rapport très sévère de la Cour des Comptes, publié en décembre 2019, qui révèle une diminution des résultats de la lutte contre la fraude fiscale, le gouvernement poursuit sa logique de déconstruction, de simplification des procédures et démontre que le contrôle fiscal n’est pas une priorité pour lui. La crise sanitaire de l’année 2020 a permis un test grandeur nature de l’arrêt complet des opérations de contrôle fiscal. Cette situation crée un dangereux précédent.
Dans ce contexte déjà alarmant, deux orientations ont encore aggravé la situation :
l’instauration d’une nouvelle procédure : l’examen de comptabilité, qui restreint le champ des investigations et ne permet plus de se rendre sur place. Ces contrôles moins intrusifs sont privilégiés par l’administration ; or ils ne peuvent donner les mêmes résultats puisque les angles d’investigations sont arrêtés dès la programmation et qu’il n’est pas possible de les étendre ;
le recours au Data-Mining, qui veut faire croire qu’il suffit d’appuyer sur un bouton pour sortir une programmation pertinente et répressive contre les comportements frauduleux. La réalité des chiffres est sans concession pour confirmer l’absolu échec de cette politique.
Si le monde d’après pouvait se construire sans contrôle fiscal…
On aurait pu penser que la crise sans précédent que nous connaissons allait rebattre les cartes, qu’une réelle prise de conscience allait voir le jour sur l’impérieuse nécessité de donner du sens aux objectifs du contrôle fiscal : dissuasion, répression et ressources budgétaires.
Pourtant, tous les dossiers en cours au 16 mars ont du être stoppés sans aucune anticipation, du jour au lendemain, y compris ceux portant sur des dossiers de fraudes caractérisées. Pour nous, la crise du Covid a été le prétexte à accélérer le démantèlement du contrôle fiscal. Or, la fraude fiscale ne s’est pas arrêtée avec la crise du Covid.
D’autres administrations de contrôle telle que l’Inspection du Travail sont aussi concernées. Pour rappel, Anthony Smith, un inspecteur... la suite dans le document joint
Article publié le 8 juin 2020.