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Futures règles de gestion : Les règles de mutation et 1ère affectations.
Sommaire
Présentation du cycle de discussions (p. 3)
LES NOUVELLES R ??GLES DE MUTATION (LE SYST ??ME CIBLE) (P. 4)
Introduction
Le classement des demandes
– Mouvement général et 1ères affectations (p. 4)
– Le critère de l’ancienneté (p. 4 et 5)
– Revendication CGT d’une bonification à l’ancienneté de la demande (p. 5)
– La bonification pour enfant (p. 5)
– La bonification pour stabilité IDF (p. 5)
– L’inter classement des grades (p. 5)
– Les demandes liées (p. 6)
Le nombre de mouvements (p. 6)
– Mouvements général et complémentaire (p. 6)
– Mouvement spécifique (p. 6)
L’architecture des mouvements (p.7)
– Le nombre de voeux (p. 7)
– La notion de résidence (p. 7)
– L’affectation sur missions/structures entre CAPN et CAPL (p. 7)
Le délai de séjour (p. 8)
Les priorités (p. 8)
Les postes à profil (p. 9)
Le droit au retour (p. 9)
LE DISPOSITIF DE CONVERGENCE (P ??RIODE TRANSITOIRE) (P. 10)
Introduction (p. 10)
Présentation du dispositif de convergence (p.11)
– Pour la catégorie A p. 11)
– Pour les catégories B et C (p. 11)
La position de la CGT (p. 12)
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Article publié le 14 mars 2011.