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- Réunion PACD - compte rendu Cgt (PDF - 71.6 kio)
Compte rendu CGT de la réunion de présentation du PACD 2019-2020
Plan d’Action Cadastral Départemental
Comme nous nous en doutions cette réunion n’avait pour but que de nous présenter un PACD conforme aux attentes de GF3A, rédigé de A à Z par la Direction qui, en plus, ose se targuer de l’avoir fait de concert avec les géomètres.
Madame Py a commencé par contredire plusieurs tracts syndicaux sur un éventuel transfert de la mission topographique vers l’IGN qui, selon elle, ne serait qu’un énième refrain d’une chanson que l’on entend depuis des années. Elle souhaitait par là nous rassurer sur notre avenir au sein de la DGFiP, cependant c’est plutôt l’avenir de nos missions et d’un plan cadastral abandonné qui nous inquiète…
Interrogée d’emblée sur l’abandon de la représentation au plan du bâti, la Direction rétorque que le plan sera bel et bien mis à jour mais par des méthodes alternatives. Certes. Nous aimerions simplement savoir lesquelles et qui y travaille ? Sur ce point personne n’est capable de répondre mais rassurez-vous la mise à jour n’est pas abandonnée qu’ils disaient… Ça laisse rêveur.
S’est ensuivi la présentation dudit PACD qui énumère les différentes tâches fiscales qui viendront remplacer de manière progressive le temps auparavant consacré à la mise à jour avec un objectif de 30 % du temps de travail en 2020 dévolu à ces nouvelles missions (VSL, participation aux CCID, contentieux d’évaluation complexes sur le terrain, fiabilisation des bases…). Là encore beaucoup de questions des collègues sur le cadre, la faisabilité et le bien fondé de ces tâches. On sait ce que la Direction voudrait que l’on fasse, mais on ne sait toujours pas comment tout cela va se mettre en place, hormis qu’une formation de base est prévue dès le mois d’avril.
Concernant le reste des missions techniques, la part de remaniement est réduite comme peau de chagrin (15 % du temps de travail en 2020) alors qu’il n’en avait jamais été question lors des précédentes réunions avec la Direction. Cela a mis un coup au moral des troupes.
Quant à la RPCU, cela devrait représenter 40 % du temps de travail en 2020 alors qu’on ne sait toujours pas où en est l’IGN sur le traitement des feuilles. Le retour initialement prévu au printemps a été repoussé à juillet. Et si l’IGN prenait à nouveau du retard la priorité serait donnée aux missions fiscales, donc pas plus de remaniement pour palier une éventuelle baisse de charge de la RPCU. C’est navrant.
Pour ce qui est de la mise à jour, une liste de communes à tourner en priorité a été dressée par la Direction, cela doit représenter 15 % du temps de travail en 2020. Les collègues ont souhaité savoir ce qu’il adviendrait des communes hors liste, seront-elles averties de l’arrêt de la mise à jour de leurs plans ? Non selon la Direction puisque la mise à jour aura lieu quand des méthodes alternatives fantômes arriveront…
Encore une fois la Direction nous a donc livré un bel exercice de communication mais ne comprend toujours pas les craintes que suscitent l’abandon (puisque c’est de cela qu’il s’agit tant que des méthodes alternatives ne sont pas mises au point) de la mise à jour de la représentation du bâti sur le plan cadastral. Craintes amplifiées par la baisse drastique de la part du temps de travail consacrée au remaniement. Il ne restera plus grand-chose de la mission topographique, et ce dès l’année prochaine ! Dans ce cas pourquoi ne pas transférer cette charge à l’IGN, ou pire, au seul SDNC qui semble régner en maître sur la mission ?
Réunion PACD - compte rendu Cgt
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Article publié le 11 mars 2019.