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Transfert de charge vers les collectivités locales ou comment casser les services publics
La CGT ville de Saint Nazaire & Carène a écrit le communiqué suivant :
CCAS de Saint-Nazaire
Le syndicat CGT des territoriaux de Saint-Nazaire et de la CARENE condamne la fermeture des accueils dans les centres des finances publiques. Cette décision du Ministère des Finances a des conséquences néfastes pour les Nazairiens les plus précaires. En effet, le CCAS (Centre Communal d’Action Social) de Saint-Nazaire va devoir suppléer les missions de l’État en versant les aides financières en espèce. Un poste de secrétariat social va être transformé pour distribuer l’argent. Les techniciens conseils et les secrétaires de la commission permanente vont devoir effectuer les tâches du poste supprimé au lieu d’assumer leur mission d’accompagnement et d’aide auprès des publics précaires. La CGT demande au gouvernement que des moyens financiers supplémentaires soient alloués au CCAS de Saint-Nazaire et demande à la mairie de Saint-Nazaire de maintenir les 2 postes de secrétariat social.
En complément du texte des camarades de la CARENE
Il a été décidé par Bercy la politique du zéro cash à l’horizon fin 2021.
Concrètement les collectivités (via les régisseurs) ne pourront plus déposer ou retirer d’argent auprès de leur Centre des Finances Publiques (CFP) respectif à compter du 30 juin 2021 pour le 44.
Quelles solutions ou préconisations leur sont proposées pour palier cet abandon de mission ?
- - Les collectivités devront ouvrir des comptes DFT (dépôt de fond trésor) pour chaque régie.
- - Un partenariat (payant) entre la Poste et la DGFIP a été conclu. Celui ci met à disposition un portail informatique ou chaque régie sera identifié et ou celle ci devra signaler ses retrait et dépôt de fonds prévus, pour ensuite aller effectuer son opération au guichet de poste spécifié. Il faut savoir que tous les guichets de Poste ne sont pas habilités.
- - Pour le cas présent du CCAS et en général de tout ce que l’on appelle « les régies d’avances » il faudra que les régisseurs demandent :
1-Au CFP un approvisionnement de leur compte via un mandat de paiement
2- Ensuite sur le portail signaler leur demande de retrait
3 -Puis aller au guichet de Poste spécifié retirer les fonds
4 -Enfin s’assurer de la sécurisation des fonds avant leur utilisation.
Les conséquences à terme
Le personnel des collectivités va être davantage happé par des taches « financières et administratives » plutôt que de service au public. On peut faire le parallèle avec ce qu’a connu l’hôpital public, à savoir pour les soignants consacrer davantage de temps à ces tâches de tarification et de gestion des fonds, plutôt qu’aux patients.
D’autre part devant ce nouveau protocole (lourd et responsabilisant), certaines collectivités vont être tentées de convertir les aides en espèces, en bon d’achat auprès de la supérette du coin (ou bien sur, certains produits comme l’alcool seront prohibés). L’aidé perdra le lieu et le choix d’utilisation de son aide.
Enfin depuis la mise en place de ce portail fin avril 2021 il a été constaté un nombre d’opération conséquent et chaque transaction à un coût pour la DGFIP, il est donc craindre que celle-ci impose des seuils planchers et à terme ne refacture aux collectivités ces frais de gestion.
Conclusion : avec les transferts de mission, le service public se dégrade des deux côtés ! Stopper la casse des services publics doit être une priorité dans un contexte de crise économique et sociale exacerbée par la crise sanitaire !
Article publié le 27 mai 2021.