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[Ouest France] Pour déclarer ses biens immobiliers, la CGT de Loire-Atlantique réclame du papier
Pour déclarer ses biens immobiliers, la CGT de Loire-Atlantique réclame du papier
Ouest-France Publié le 28/05/2023 à 12h00
C’est une nouvelle obligation. Mais elle ne peut se faire que via le site Internet des impôts. Pour le syndicat, c’est ignorer la fracture numérique, alors que dans certains départements, des formulaires papier existent.
Comment déclarer ses biens immobiliers, et à quel titre on les occupe ? Cette nouvelle déclaration, désormais obligatoire, doit être faite avant le 30 juin.
Les propriétaires de logement ont jusqu’au vendredi 30 juin pour indiquer au fisc à quel titre ils l’occupent. Une nouvelle déclaration, obligatoire, notamment pour identifier les résidences secondaires soumises à la taxe d’habitation. En pratique, la démarche doit être faite dans l’espace personnel du site des impôts, à la rubrique Gérer mes biens immobiliers.
« Fiction du tout numérique »
Problème, alerte la CGT Finances publiques de Loire-Atlantique : « La direction générale des Finances publiques n’a pas prévu de formulaire déclaratif et reste sur la fiction du tout numérique. » Pourtant, rappelle le syndicat, « la Défenseuse des droits ne cesse de dénoncer la fracture numérique et de réaffirmer qu’une solution papier doit obligatoirement être proposée aux usagers des différents services publics pour l’ensemble de leurs démarches ».
Via son site internet
Certaines directions locales ont pris l’initiative de mettre des formulaires spéciaux à disposition, indique la CGT. « La direction des Finances publiques de Loire-Atlantique a réagi tardivement en diffusant en interne uniquement et avec parcimonie le formulaire élaboré par celle d’Ille-et-Vilaine. Les collègues qui travaillent aux guichets sont, eux, invités à guider le public vers les plates-formes téléphoniques ou à faire la démarche sur un ordinateur en libre-service à l’accueil. »
La solution des formulaires est pourtant simple, insiste le syndicat, qui a mis un exemplaire à disposition, en ligne, via son site internet CGT Finances publiques de Loire-Atlantique, à la rubrique Luttes & infos, puis diverses luttes https://44.cgtfinancespubliques.fr/luttes-infos/diverses-luttes/article/gerer-mes-biens-immobiliers-gmbi-comment-remplir-ses-obligations.
Pour l’imprimer, encore faut-il avoir un ordinateur sous la main.
Article publié le 31 mai 2023.