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Déclaration unitaire au GT Amiante Finances suite au rapport de l’IGAS sur le Tripode

Nous ne pouvons commencer ce Groupe de Travail amiante bâtimentaire sans traiter tout d’abord du rapport IGAS sur le Tripode présenté le 17 mai 2018.

Pour les fédérations, ce rapport et la méthode qui a été employée pour le produire marquent une rupture profonde dans le traitement sérieux des questions de l’amiante dans les ministères économiques et financiers, une démarche engagée depuis près de 15 ans.

En faisant réaliser un rapport sur le Tripode par l’IGAS, sous sa seule responsabilité, M. Darmanin nous expliquait sa volonté de faire évoluer rapidement et dans un sens positif le dossier du Tripode, emblématique et précurseur du dossier amiante aux Finances.

Pourtant, pour argumenter le refus ministériel de reconnaître le préjudice moral et de
« conditions d’existence des personnels du Tripode », nous avions déjà constaté que le Ministère avait mobilisé à grand frais un cabinet d’avocats pour produire un mémoire qui s’apparente fort à celui des patrons empoisonneurs de l’amiante. Manifestement, les problèmes budgétaires n’existent pas quand on veut réduire au silence les victimes de l’amiante.

Le ministère est allé plus loin, en mobilisant un corps d’inspection de l’État à son seul bénéfice. Car ce que nous avons entendu jeudi 17 mai 2018 dans la bouche des inspecteurs de l’IGAS, est un mémoire juridique bis du ministère de l’Économie et des Finances. Il est manifestement destiné à consolider la prise de décision du ministère.

On y trouve une rhétorique devenue habituelle chez les « révisionnistes de l’Histoire » : l’exposition et ses terribles conséquences ne sont plus "exceptionnelles", les éléments de réparation "inéquitables" et les victimes de l’amiante, finalement, des profiteurs.

Cela n’augure rien de bon pour les agents concernés, bien au contraire. Le ministère devra-t-il se déshonorer en faisant sien un tel rapport et assumer ainsi le refus de prendre en compte les malades et les morts du Tripode ?

Quand nous comparons ce rapport à la précision de celui du Rapporteur Public au Tribunal Administratif de Nantes le 22 mai, nous constatons et déplorons la distance abyssale qui existe entre les deux. Distance d’autant plus renforcée que le rapporteur reconnaît la double faute de l’État tant en qualité d’employeur que de régulateur.

Les Ministres vont-ils oser valider ce rapport véritable déni de l’exposition subie par les agents ?

Si tel était le cas ce serait une attaque frontale contre les victimes de l’amiante dans notre sphère ministérielle et au sein des Fonctions publiques.

Les Fédérations interpellent solennellement les ministres pour qu’ils désavouent ce rapport inique.

Les fédérations des Finances et les agents tireront les leçons de leur réponse.

Article publié le 28 mai 2018.


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