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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL du 09 juin 2005
COMITE TECHNIQUE PARITAIRE LOCAL DU 09 JUIN 2005
La séance a commencé par un retour sur le précédent CTPL afin de permettre à la Direction de nous présenter les avancées sur les différents dossiers :
Un groupe de travail a été formé , pour information, sur le nouveau mode de gestion de la masse salariale avec présentation du système OVALE .Une nouvelle réunion doit avoir lieu début juillet pour faire le point.
Le service Contrôle de la Redevance a pris place dans le hall de la Trésorerie Générale. Les agents de ce service apportent leur soutien aux postes comptables.
1-RAPPORT D’ACTIVITE 2004
La lecture du rapport fait apparaître que le nombre de demandes de renseignements particulièrement élevé nécessiterait des agents enquêteurs supplémentaires.
Ce rapport d’activité comporte 90 pages, le Président souhaiterait que celui ci acquiert une meilleure lisibilité afin de le rendre exportable et en faire un document de communication en destination de nos partenaires.
2-FORMATION
Madame RICHARD expose sous forme de diaporama le bilan de formation 2004 et les perspectives de 2005.
BILAN DE FORMATION 2004
Nous constatons une augmentation significative du nombre global de formation à savoir, +22,40% au niveau régional et + 19,44% au niveau départemental. Cette progression est due essentiellement aux formations informatiques et tout particulièrement pour HELIOS.
Les cadres A ont également bénéficié de séminaires sur le management.
Autre innovation, il a été fait appel à des intervenants extérieurs notamment pour l’accueil téléphonique.
Le rapport fait apparaître que des agents sont exclus de toute formation ( moins de 6 jours de formation continue sur 3 ans ) La Direction souligne ce dysfonctionnement. Un des principaux motifs invoqués par les agents est celui du trajet. En outre, le manque en matériel et en personnel contraint l’Administration a ne pas donner satisfaction à certaines demandes.
Les organisations syndicales soulignent la non compensation au niveau des effectifs dans les postes de ces jours de formation. La Direction répond que ce temps perdu sera rattrapé par une meilleure qualification des agents par la suite.
PERSPECTIVES 2005
Le Président précise que la généralisation de HELIOS à tous les postes nécessitera la formation de la moitié des agents dans un délai très court.
3-IMPLANTATIONS D’UN EMPLOI D’ADJOINT DE CATEGORIE « A » A LA TRESORERIE DE PORNIC
Suite à une demande du Trésorier- Payeur Général et du Receveur des Finances, la DGCP, par courrier du 8 avril 2005 a décidé de l’implantation d’un inspecteur adjoint à la trésorerie de Pornic au 1er septembre 2005 entraînant de ce fait la suppression d’un emploi B dans ce même poste.
Le Président nous affirme qu’il n’y aura pas de mutation d’office et que le poste bénéficiera de ce fait d’un surnombre provisoire.
Vote : Pour : Administration
Abstention : les organisations syndicales.
4-QUESTIONS DIVERSES
FUSION NANTES I - SAINT HERBLAIN RECOUVREMENT
Le Président déclare que la restructuration devra être effectuée avant la fin du 2ème semestre 2006 et que la question du personnel sera évoquée en temps voulu.
RECOUVREMENT EAU ET ASSAINISSEMENT A NANTES MUNICIPALE
La trésorerie sera chargé du recouvrement des factures d’eau et d’assainissement auparavant réglées aux organismes d’HLM. On notera 10 000 factures supplémentaires pour le 2ème semestre 2005, 20 000 pour l’année 2006 et jusqu’à 80 000 de plus pour les années suivantes.
La configuration des locaux, complètement inadaptés, ne présentent aucune garantie de sécurité. Par ailleurs, le surcroît de population qui est amenée à se déplacer en raison de difficultés économiques ne pourra bénéficier de la confidentialité qu’elle attend.
Le Trésorier est conscient du problème et a vainement essayer de convaincre les autorités en charge de cette décision. Il indique qu’un point sera fait en fin d’année.
HELIOS A GUERANDE
Madame COUTURIER nous a informé que la bascule à HELIOS pour le poste de GUERANDE s’était effectuée dans de bonnes conditions. Une équipe de soutien était présente. La mise en place de L’ADSL a hautement favorisé ce passage. Elle a indiqué que tous les postes en seraient équipé progressivement. Par ailleurs, elle a précisé l’importance d’un poste par département avant le basculement général. Un directeur adjoint a été nommé, M MAIZY, qui sera chargé de superviser l’ensemble de l’opération, qui au demeurant sera reportée d’au moins 6 mois.
TRANSFERT DES TIP
Aucune date n’a encore été fixée pour le transfert des TIP en centre d’encaissement.
APPLICATION GEIDE
La dématérialisation des dossiers de pensions nécessitent des moyens humains et matériels supplémentaires. Madame PENNOU confirme qu’un 2eme scanner sera mis à disposition des agents pour faciliter et accélérer le traitement des dossiers. Chaque scanner nécessitant la présence de 4 personnes il a été fait appel en renfort, sur base du volontariat, aux agents du service liaison -recouvrement pour cette opération ponctuelle et à durée limitée.
5600 dossiers ont déjà été dématérialisés, 500 sont en instance sur un total général de 180 000.
PERSONNEL EDITIQUE
Suite aux inquiétudes légitimes des agents, le Président précise qu’il n’y aura pas de reclassement à court terme. Le processus de reclassement s’étalera jusqu’en 2007 en plusieurs phases. La phase d’entretien avec M HUARD a déjà eu lieu sans proposition d’affectation pour le moment afin d’assurer la continuité du service ; pas de mutations anticipées.
Les agents inquiets d’une baisse de leurs revenus, le Président a rappelé les propos de M COPPE et M BRETON : les mutations professionnelles ne seraient pas source d’une baisse de revenus !!
GARDIENNAGE
Depuis le 9 mai, le Département Informatique est sous un double système de gardiennage :
du lundi au vendredi de 5h30 à 7h et de 19h à 23h surveillance assurée par des agents
de la télé-surveillance les week- ends et en dehors des heures de gardiennage.
AMIANTE
Suite à la demande d’une organisation syndicale signalant ne pas avoir obtenu de réponse au problème d’amiante dans les cuisines du DI, le Président invite à consulter le compte-rendu du dernier CTPL.
Article publié le 17 juin 2005.