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La CAPL C de mutation est suspendue !!

Monsieur PINEAU a présidé en personne la CAP locale qui devait examiner, ce jeudi 26 juin, les mouvements locaux de mutation C au 1er septembre 2014.

D’entrée, après les déclarations liminaires, il a indiqué :

  • que la situation n’avait jamais été aussi difficile que celle prévue au 1/9/2014 ;
  • qu’une grande incertitude demeure compte tenu de la sortie tardive du mouvement national B (suites annoncées pour le 9 juillet) ;
  • que les mouvements B et C devaient être traités conjointement ;
  • qu’il fallait prendre en compte les intérêts individuels des agents et leur intérêt collectif (au sens du service) sur la base des règles applicables ;
  • qu’à situation totalement inhabituelle, il fallait trouver des solutions inhabituelles pour éviter les déséquilibres considérables entre certains services, dus aux problèmes d’emplois mais aussi de répartition d’effectifs (existence de surnombres notamment dans la filière GP en raison des règles antérieures).
    Il a soumis à l’avis de la CAPL le report ou la suspension des travaux dans l’attente des suites du mouvement national B.

Après un premier échange à chaud, le Président de la CAPL a proposé une interruption de séance pour prendre un temps de réflexion.
Au retour, les élu-es CGT, Solidaires et CFDT (les 3 organisations représentées) ont :

  • déploré la situation catastrophique en matière d’emplois préjudiciable aux agents ;
  • demandé que les mouvements des titulaires soient validés en séance même si les travaux de la CAPL peuvent reprendre plus tard ;
  • rappelé leur opposition aux gels de postes qui se profilent à l’horizon.

Finalement :

  • les situations individuelles ou questions particulières ont pu être évoquées ;
  • les projets d’affectations des titulaires n’ont pas été validés et certaines affectations (à l’intérieur d’une même résidence) figurant au projet pourraient ne pas être validées en cas de gel de postes ;
  • aucune information n’a été donnée sur les affectations des EDRA, ALD ou renforts.

M. PINEAU a acté la tenue d’une réunion technique avec les élu-es avant la reprise des travaux de la CAPL C et la tenue de la CAPL B.
Après 3 heures de discussions, les travaux de la CAPL ont donc été suspendus et reprendront le 17 juillet après la CAPL du mouvement local B.

Communiqué de la CGT

La Direction a communiqué sur le sujet.[Ulysse 44]

Les organisations représentant les personnels en CAPL de catégorie C (Cgt, Solidaire & Cfdt) ont sorti un communiqué intersyndical.

Communiqué Intersyndical

Article publié le 27 juin 2014.


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