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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 28 juin 2005
COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE
DU 28 JUIN 2005
Sur
l’approbation des PV précédents et face à une interrogation de la CGT, le
Président reformule sa phrase imprécise : l’Administration ne souhaite
pas pourvoir les postes vacants à la TG (compta - dépense...)
Cette
situation va perdurer pour le mouvement de septembre...
En
préambule, un certain nombre d’explications ont été apportées par la
Direction quant à la situation des effectifs au 1er septembre 2005 :
-
pour la catégorie C : 5 vacances, une surcompensation de temps
partiel équivalente à 14,5 emplois (43,5 déficit pour 58 compensations) ,
1 arrivée, soit au total 10,5 surnombres.
-
pour la catégorie B : 2 vacances, un déficit de temps partiel équivalent
à 5,4 emplois (26,4 déficit pour 21 compensations), 4 arrivées, soit au total
3,4 vacances.
-
Globalement sur le département, la situation des effectifs fait apparaître
un surnombre de 7,10 emplois.
CAP N° 3 Catégorie C
Mutations
Les demandes de mutation formulées par les agents du
département et les affectations des agents mutés en Loire-Atlantique au 1er
septembre 2005 ont ensuite été examinées.
Le Président précise qu’à ce jour le nombre de
demandes de mutation (17) est nettement à la baisse par rapport aux années précédentes
ce qui signifie, pour lui, que beaucoup ont pu être satisfaites. De plus, l’Administration
fait remarquer que certains agents demandent des postes où l’effectif est
complet, voire en surnombre, et que dans ces conditions, il est impossible de
satisfaire leurs désidératas.
Si le TPG peut s’en réjouir, pour la CGT, la réalité
est tout autre. Les effectifs en C revus à la baisse d’année en année, l’ORE,
les fermetures et les restructurations de trésoreries, les pertes de missions
expliqueraient plutôt cette diminution.
Avant de présenter à la commission, les
propositions de mutations interne et externe (1), le Président nous informe de
l’affectation différée d’un agent promu par liste d’aptitude (2) et
d’une lauréate du concours spécial (3)
Les représentants C.G.T. ont fait d’autres
propositions de mouvements de mutation que la Direction n’a pas voulu retenir.
Ses arguments, très subjectifs, sont :
-
ce n’est pas une priorité
-
il y a déjà un surnombre
-
nous ne déplacerons pas un surnombre
-
la demande n’est pas justifiée par rapport à
la durée d’affectation minimale (2 ans)
-
les cas à dominantes sociales doivent être évoqués en réunion préparatoire
et non en CAP.
Le Trésorier-Payeur Général ne veut étudier aucun
autre cas malgré l’insistance de la CGT. Certaines demandes, présentant
pourtant une dimension sociale prioritaire, auraient pu être satisfaites sans
trop déroger aux sévères et subjectives règles édictées par la Direction.
C’est
pourquoi la CGT s’est abstenue !
Vote :
Pour :
6 Administration
Abstention :
1 C.G.T., 1 S.U., 2 F.O., 2 C.F.D.T.
Notation
5 RECOURS EN REVISION DE NOTE ont ensuite été
examinés.
Pour des raisons de confidentialité et de déontologie,
nous n’allons pas détailler chacun d’eux. Toutefois, un certain nombre de
remarques peuvent être formulées sur le nouveau système de notation.
Tout d’abord, et cela nous paraît être le plus
important, les recours, portant sur une augmentation de la note, n’avaient
pour la plupart aucune chance d’aboutir. En effet, les répartitions déjà
faites au niveau local atteignaient un tel niveau qu’elles interdisaient de
satisfaire l’ensemble des recours, ceux à 0,06 en particulier. D’ailleurs,
seule une note a pu être réévaluée par l’Administration, une demande de
relèvement de la note chiffrée de 0,02.
En second lieu, la Direction est restée
intransigeante vis-à-vis des demandes de révision portant sur les appréciations.
Elle s’est montrée tout aussi intraitable sur 2 dossiers où les avis exprimés
sur le passage au corps supérieur étaient réservés alors que les agents
disposaient de très bons dossiers.
On voit ici toutes les limites de la réforme de la
notation. Les réserves exprimées par la CGT au niveau central prennent ici
tout leur sens.
CAP N° 2 Catégorie B
Mutations
Pour cette catégorie, trois arrivées et une réintégration
sont annoncées. En revanche, aucun départ n’est prévu.
Après un commentaire sur la situation des
effectifs, la Direction propose les mouvements suivants :
Comme pour la catégorie C, la CGT a fait des
propositions de mouvements complémentaires qui, cette fois-ci, ont été pris
en compte par la Direction (1) ; il s’agit d’une permutation entre 2
agents récemment affectés. Afin peut-être d’éviter un refus, l’Administration
a également accepté de réexaminer 2 mouvements de mutation. Des
renseignements quant au domicile de l’un des agents concernés n’a pas été
portés à la connaissance de la commission et l’éloignement de son futur
lieu de travail peut poser problème pour le second.
Pour ces motifs, la CGT a voté pour.
Vote :
Pour :
6 Administration, 1 C.G.T., 2 F.O., 2 C.F.D.T.
Abstention :
1 S.U.
Notation
2 RECOURS EN REVISION DE NOTE ont ensuite été
examinés. Se reporter à la catégorie C, les remarques exprimées pour la catégorie
B s’appliquant à l’identique.
Article publié le 28 juin 2005.