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COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DU 21 NOVEMBRE 2005
En préambule aux 2 commissions, un certain nombre d’explications ont été apportées par la Direction : les CLM (congés longue maladie), les arrivées ou départs hors tableaux (réintégration après congé parental ou départ en retraite par exemples).
De la même manière qu’en 2004, les résultats de l’Outil de Répartition des Emplois (ORE) ne seront pris en compte qu’au début de l’année prochaine.
Un phénomène important est à souligner : aucun mouvement national de personnels des catégories B et C n’affecte notre département.
CAP N° 3 Catégorie C
Aucune arrivée dans le département. Les demandes de mutation formulées par les agents du département au 1er janvier 2006 ont ensuite été examinées.
Bien que la direction déclare privilégier l’aspect social, certaines demandes prioritaires sont restées sans réponse alors que des solutions existent. Les bonnes volontés affichées lors de la réunion préparatoire, à savoir nominations croisées de postes B et C, ne se sont pas concrétisées. Ainsi, une permutation aurait pu avoir lieu entre un agent du CHU de Nantes et un autre de la trésorerie d’Ancenis.
La CGT s’est abstenue car d’autres propositions de mouvement aurait pu être examinées.
Vote :
Pour : 6 Administration , 2 F.O, 2 C.F.D.T.
Abstention :1 C.G.T., 1 SU
CAP N° 2 Catégorie B
Pour cette catégorie également, aucune arrivée n’est prévue En revanche, les affectations des promus par liste d’aptitude nous sont communiquées par l’Administration.
En jaune les promus par liste d’aptitude
En rose les mouvements en résidence
* La nomination de mme GRATTIER à la trésorerie de Pont-château est subordonnée à la création d’une EPCI (collectivité de communes - celles de St-Gildas et de Pont-château) qui interviendra après la signature en conseils municipaux des collectivités concernées. En attendant l’agent restera sur St-Nazaire municipale et sa situation sera revue si la fusion ne se réalise pas.
Malgré l’intervention des Organisations Syndicales, le Trésorier-Payeur Général n’a pas souhaité modifier ses propositions ni en étudier d’autres se retranchant systématiquement derrière l’ORE à venir. La direction a par ailleurs pris en compte le transfert des charges de certains postes en cours de restructurations sans en informer au préalable les OS.
En définitive les représentants du personnels n’ont pas eu à voter, le mouvement ne comptant seulement que 2 mutations en résidence.
POINTS DIVERS : PRIME D INTERESSEMENT
Le Président, suivant les directives nationales de la DGCP, s’est exprimé sur le versement de la prime d’intéressement.
Il a précisé les critères d’exclusion :
– sanctions disciplinaires, état d’insuffisance professionnelle avéré (aucun agent concerné sur le département)
– agent noté en dessous de la note pivot (note d’alerte) (par mesure de bienveillance aucun agent noté à -0.02 ou -0.06)
Après examen minutieux des dossiers, par bienveillance, certains agents (C et B) en note d’alerte (soit environ 1% des effectifs) ont toutefois pu obtenir cet intéressement. Pour ceux qui sont actuellement en appel au niveau national et qui obtiendraient satisfaction sur leur recours, la question sera posée à la CP sur l’obtention de cette prime.
On remarquera qu’après une réforme de la notation s’orientant vers le mérite et l’individualisme, les conséquences pécuniaires commencent à apparaître. Gageons que cette prime aujourd’hui collective sera rapidement individualisée avec toutes les conséquences néfastes que l’on peut en attendre.
L’importance des recours, tant locaux que nationaux, et qui avait pu échapper à certains commence à prendre toute sa dimension.
La CGT réitère son opposition au nouveau système de notation. Nous mesurons d’ores et déjà les conséquences significatives en terme de rémunération.
De la même manière on entrevoit les implications que cela va engendrer au niveau de l’avancement d ‘échelon et des changements de grade.
Il est maintenant urgent d’anticiper la campagne 2006. La DGCP doit renégocier tous les aspects de la réforme notation avec les organisations syndicales représentatives du personnel.
Le Président remercie les organisations syndicales pour leur participation constructive aux débats lors de son passage dans notre département.
Article publié le 21 novembre 2005.