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- RéCAPituLons Evaluation 2013 (PDF - 688.9 kio)
CAPL Recours Evaluation 2013
Il s’agissait des premières CAPL ayant à examiner les recours sur les comptes rendus de l’entretien professionnel suite à la réforme du système de notation - évaluation.
1 542 agents ont été évalués cette année.
Dialogue social
Les 3 CAPL se sont déroulées dans un excellent climat : une attention toute particulière de l’Administration aux arguments présentés, un grand respect envers les
agents et une approche objective et constructive des Présidents de séance (M.
PINEAU pour les A, Mme ROGER pour les B et C
Recours auprès de l’autorité Hiérarchique
Avant le recours en CAPL, les agents avaient obligation de faire un recours préalable
auprès de l’autorité hiérarchique. En Loire Atlantique, L’Administration a respecté son engagement (que nous avions approuvé lors de la présentation du nouveau
dispositif) : l’Autorité Hiérarchique n’a pas attribué de réductions d’ancienneté
(accélération d’ancienneté dans la nouvelle terminologie ou bonification dans l’ancienne) pour les agents en échelon variable ou de valorisations pour les agents à l’échelon terminal.
42 recours ont été déposés auprès de l’Autorité Hiérarchique.
Bilan : 4 demandes ont été satisfaites totalement (3 B et 1 C), 15 partiellement et 23 rejetées.
Sur les 38 dossiers qui n’ont pas obtenu totalement satisfaction, seulement 26 recours en CAPL ! (Contre 44 l’an dernier).
Dommage, compte tenu des réserves disponibles (hormis pour les A).
D’un point de vue technique, l’application EDEN est perfectible : une prochaine
version faisant apparaître plus clairement les changements avant et après le recours à
l’autorité hiérarchique est vivement attendue.
| N’hésitez pas à faire des recours Dans un contexte d’austérité budgétaire, avec une 4e année de gel du point d’indice, l’avancement d’échelon constitue le seul moyen de ne pas trop décrocher par rapport à la hausse du coût de la vie. Il ne faut pas hésiter à déposer un recours en révision. |
la suite dans le document en pièce jointe
Article publié le 7 octobre 2013.