CAPL catégories B & C Gestion Publique du 19 février 2013 (Mouvement de mutations 44 au 1er avril 2013)
réCAPituLons mutations FGP au 1er avril 2013
Déclaration liminaire des élu-e-s CGT commune aux deux CAPL :
” Zéro mouvement, voila le projet de mutations des agents de catégories C en Loire Atlantique !
Evidemment, avec aucune arrivée en C et seulement 2 arrivées en B, la Direction nationale a fait le choix d’un mouvement famélique pour avril. De nombreux agents attendent d’obtenir une affectation sur le département : ainsi, le délai d’attente pour mutation pour convenances personnelles est à ce jour de 11 années !
Dans le cadre de la fusion complète des mouvements de mutation/affectation en 2014, la CGT pense qu’un effort important aurait du être fait par la Direction en 2013.
En Loire Atlantique, le nombre d’agents inscrits sur les tableaux par ancienneté de la demande est désormais faible, et il est possible d’accéder à leur requête pour faire disparaître ces tableaux :
2 agents en catégorie C et 6 pour la catégorie B.
La CGT souhaite que ces tableaux soient apurés en 2013.
Les taux de couverture ne prennent pas en compte les diverses absences dans les postes. La réalité sur le terrain ne correspond pas à ces chiffres froids, simples données mathématiques.
Par ailleurs, nous sommes aussi étonnés que vous soumettiez au vote des procès verbaux de juin 2011 : quel intérêt ? C’est sans aucun doute la conséquence des calendriers et des charges de travail actuelles pour les élu-es et les services des ressources humaines.
Nous rappelons encore une fois en CAPL que les calendriers des CAP, nationales et locales, sont intenables en l’état. Comme les années précédentes, la situation en juin et juillet va être catastrophique tant pour les agents que pour les élu-es et les agents des ressources humaines. Les CAP locales vont encore se tenir dans des conditions déplorables.”
Catégorie C
Aucun agent n’a été muté en Loire Atlantique et la Direction Locale ne propose aucun mouvement intradépartemental d’agent administratif.
Arguments avancés : Les demandes des agents ne peuvent être satisfaites soit parce qu’ils demandent un poste ou service excédentaire soit parce qu’ils appartiennent à un service ou poste déficitaire ou en difficulté.
Sans renfort extérieur au 01/09/2013, les services, comme les demandes des agents resteront insatisfaits. La CGT DRFIP 44 espère des arrivées conséquentes en Loire Atlantique, pour améliorer et débloquer des situations collectives et personnelles.
Le 8eme échelon. Il ne sera plus contingenté (en 2013 ? 2014 ? … 2052 ?). Cependant, pour l’entretien 2013, sur l’exercice 2012, la situation ne change pas. les AAP1 échelon 7 sont toujours considérés dans l’échelon terminal. Les bonifications (en mois) éventuellement obtenues cette année (et celles des années antérieures) , ne se concrétiseront pas par une réduction de temps dans ce même échelon. Il n’y aura pas d’effet rétroactif.
Catégorie B
La situation est de plus en plus tendue au niveau de l’emploi ce qui impacte très négativement les mouvements de mutation. Ainsi sur 30 demandes de mouvement, seules 8 demandes ont pu aboutir. Dans le même temps, les deux arrivées extérieures ne peuvent évidemment pas compenser les 8 départs en retraite prévus avant le 30 avril, sans compter une démission.
De plus, 9 autres départs à la retraite sont prévus d’ici le 31 août, ne pas les prendre en compte dans ce mouvement ne vise qu’à cacher la misère de la situation de l’emploi. Le résultat est que les postes sinistrés se multiplient (Paimbœuf, Derval, Saint Herblain, SIP Nantes Sud Ouest,…) et que l’invocation rituelle de l’équipe de renfort ne compensera pas toutes les pénuries. La présidente de la CAPL espère que par « miracle », le mouvement de septembre pourra rétablir quelque peu la situation. Au-delà de ce postulat très hypothétique, les postes en difficulté devront faire le gros dos d’ici là. Les renforts ne pourront aller que là où les incendies seront les plus violents. Cette situation doit être dénoncée vigoureusement. Le taux de couverture global de la direction, déjà très théorique, laisse apparaître une situation de 11,3 emplois équivalent temps plein non pourvus !
Par ailleurs, l’administration va engager un travail sur l’emploi dans les SIP nantais. Les six agents encore classés sur la liste à l’ancienneté de la demande n’ont pas obtenu satisfaction. Cette liste sera examinée une dernière fois pour le mouvement au 01/09/2013.
Equipe de renfort FGP
Actuellement 21 agents B et C composent cette équipe.
Un départ est prévu en juillet 2013.
La situation financière du département étant difficile, la Direction fait des économies sur les frais de déplacement.
L’ERD est appelée à moins bouger et à se réduire.
