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- Compte rendu capl Affectations A (au 1er septembre 2013) (PDF - 150.3 kio)
- Declaration liminaire CGT (PDF - 73.3 kio)
CAPL catégorie A : affectations locales 1er septembre 2013
Lors de la CAPL du 11 juillet 2013 relative aux affectations locales de la catégorie A des filières fiscale et gestion publique, nous avons tenu à évoquer la situation de l’emploi. La CGT Finances Publiques dénonce la politique d’austérité menée par l’actuel gouvernement qui conduit économiquement à la catastrophe et génère de nouvelles injustices sociales.
Elle rappelle que les Services Publics subissent d’importantes coupes budgétaires et que les coups portés contre les salariés, les retraités et les chômeurs continuent à pleuvoir.
Le dogme du non remplacement d’un agent partant à la retraite sur deux, plutôt 2 sur 3 dans notre Direction, continue de s’appliquer. La situation est volontairement aggravée par une politique de recrutement externe a minima, qui ne permet même pas de remplacer les départs à la retraite auxquels nous avons droit ! Si bien que les 2026 suppressions d’emplois actées pour le premier septembre 2013 sont bien plus importantes dans les faits avec le nombre d’emplois non pourvus, soit quand même 2 107 emplois C et B vacants au niveau national, dans les deux filières. En attendant les 2600 nouvelles suppressions d’emplois annoncées pour l’année prochaine … Pour la Loire Atlantique, toutes filières confondues, aux 26 suppressions d’emplois viennent s’ajouter 48 postes équivalents temps plein (A, B et C) qui resteront vacants après mouvement au premier septembre 2013 !!! Soit 5% environ de l’effectif DRFIP qui s’évapore d’un coup !
Lors de cette CAPL, la CGT a lu une déclaration liminaire (à lire sur notre site internet)
Le Président, Monsieur PINEAU, a relevé le « tonus » des déclarations liminaires tout en contestant formellement notre appréciation sur l’évolution « préconisée » des règles de gestion.
La CGT apprécie positivement la tenue d’une réunion préparatoire aux CAPL qui a permis de poser de premières questions à l’issue des projets nationaux, d’évoquer certains points des projets de note départementale, de recenser les documents mis à disposition des élu-es et de veiller au respect des engagements pris l’an dernier.
Les documents mis à disposition (liste des départs à la retraite N et N+1, liste « nominative » des vacances de postes et des promotions, synthèse des arrivées) sont également appréciés.
Les chiffres-clés du mouvement local 2013 :
- 25 arrivées de l’extérieur (12 FF et 13 FGP promotions comprises) pour 10 départs (4 FF et 6 FGP)
- 32 affectations de titulaires (18 en FF et 14 en FGP) dont 1 affectation d’office (FGP)
- 18 affectations ALD département (11 en FF et 7 en FGP ce qui est une nouveauté 2013 pour la FGP)
- 1 affectation EDRA 44 (FF)
- 4 affectations ALD Nantes (3 en FF et 1 en FGP)
- 7 détachements (tous en FF dont 4 annoncés en séance !) contre 3 l’an dernier ...
- 21 collègues ont obtenu leur premier vœu (13 en FF et 8 en FGP)
Le taux de couverture global (effectifs réels affectés/effectifs théoriques) annoncé en séance est de 100,83% ( 102,39% en FF soit +3,3 agents et 98,71% en FGP soit -1,3 agent) contre 93,24% l’an dernier)..
| Les élus CGT ont examiné de manière exhaustive le mouvement comme les 54 fiches de vœux déposées (27 FF et 27 FGP) afin de s’assurer que les règles ont bien été appliquées par la Direction ce qui était le cas sauf pour une affectation au projet contraire à la règle de l’ancienneté. Après débat, M. PINEAU a décidé de la modifier ce dont nous avons pris acte avec satisfaction. Les affectations ont donc toutes été prononcées sur la base de l’ancienneté administrative. |
A l’issue du mouvement, 8 postes restent vacants (au sens de l’absence d’affectation d’un titulaire sur le poste) : 2 en FF (1 Gestion Nantes-SIE SE, 1 Gestion Chateaubriant-SIPE ) et 6 en FGP (3 Direction, 2 Gestion des comptes publics- PRS et 1 Huissier).
Vote sur le mouvement local :
- POUR Parité administrative (4) FO (1)
- ABSTENTION CFDT (1)
- CONTRE CGT (1) Solidaires (1)
Article publié le 23 août 2013.