CAPL catégorie C : tableau d’avancement à l’échelon 8 d’AAFiP-P1
TGE CAPL TA 8eme échelon
Déclaration des élues CGT CAPL N° 3 du 19/10/2012
Echelon spécial du grade d’AAP1 au titre de l’année 2013
La CGT a condamné à plusieurs reprises les modalités d’accès au 8ème échelon par un tableau d’avancement qui limite fortement les possibilités d’accès en instaurant une sélection par l’âge.
La CGT revendique un passage linéaire à cet échelon pour tous les agents, sans exception, qui remplissent les conditions d’ancienneté dans le 7ème échelon. En effet, alors que ce sont 12 097 agents qui rempliront les conditions d’ancienneté dans le 7ème échelon d’ici 2014, dont 4 094 à l’horizon 2013, les conditions imposées de manière unilatérale par l’administration vont limiter à 1828 ( sur les 2 années 2012 et 2013 ) le nombre d’agents accédant à cet échelon.
Pour ces raisons, les représentantes de la CGT Finances Publiques n’approuveront pas la proposition de la Direction si elle se limite à proposer un seul agent !
Bien évidemment, cet avis n’a pas pour objet de remettre en cause la proposition de la Direction au niveau national dont bénéficiera cet agent proposé mais bien de réaffirmer la revendication d’un accès légitime au 8ème échelon pour tous les agents de catégorie C qui remplissent les conditions d’ancienneté.
Les élues CGT Finances Publiques TGE/TAF
Compte rendu de la CAPL du 19/10/2012
TABLEAU D AVANCEMENT à l’échelon spécial du grade d’AAP 1ere classe
L’échelon spécial est accessible aux agents administratifs principaux de 1ere classe justifiant d’au moins 3 ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de leur grade au
31 décembre 2012.
A l’exception de l’inscription obligatoire et dérogatoire au bénéfice de la fin de carrière qui concernera les agents âgés de 61 ans ou plus en 2013.
Nous sommes donc intervenus, fidèles à nos revendications, pour que l’ensemble des agents figurant sur la PAS (agents remplissant toutes les conditions statutaires) soient promus au grade supérieur, et pas uniquement les agents proposés sur la PUS (plage utile de sélection). Et c’est donc pour cette raison que la CGT a voté contre.
Il apparaît que la Direction Générale ait donné pour consigne de ne proposer l’inscription au tableau d’avancement qu’aux agents s’engageant à demander leur mise en retraite pour le
1er juillet 2014. Cette information a d’ailleurs été confirmée par la Direction Locale.
Pour la CGT Finances Publiques, il est inacceptable que soit opéré un tel chantage sur les agents !
Neuf AAP1 remplissent les conditions d’âge ou statutaires, mais seulement un seul d’entre eux figurent sur la PUS. !
IMPORTANT
L’unique agent proposé sur la PUS sera soumis à la CAPN, où la Direction Générale effectuera à nouveau une sélection. Autrement dit, tous les agents proposés par l’ensemble des CAPL ne seront pas forcément promus !
En effet, c’est au ministre puis à la DG que revient la décision de plafonner le nombre de places et seulement à eux !
Le plan de qualification ministériel détermine le volume des promotions de chaque tableau d’avancement, par un pourcentage des agents figurant sur la plage d’appel statutaire (PAS).
A noter aussi : les agents proposés mais non promus l’an dernier ne sont pas prioritaires cette année, comme cela se faisait les années précédentes.
