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- Antidote 25 Spécial Elections (PDF - 456 kio)
Antidote n° 25 Spécial élections DGFiP 2011
| Le 20 octobre 2011 est une date importante pour l‘ensemble des agents aux Finances. A cette date les personnels choisiront leurs représentants qui, pour les trois pro-chaines années, devront assurer la défense de vos droits au travail et les conditions d’exercice de vos missions. |
Pour la Cgt Finances publiques, ce seront les premières élections à la DGFiP. Elles détermineront une nouvelle représentativité des Organisations Syndicales tant au niveau national qu’au niveau local.
De nouvelles dispositions électorales :
La représentativité des organisations syndicales découle maintenant des résultats des élections en Comités Techniques sur liste à un seul tour. Jusqu’à présent, les syndicats désignaient les militant-e-s qui les représentaient, et n’étaient donc pas des élu-e-s du personnel. Les élections aux instances paritaires (CAP) ne serviront plus de base de calcul de la représentativité.
Pour la première fois les agents de la DGFIP voteront pour élire leurs représentant-e-s aux Comités Techniques, que ce soit au niveau local ou ministériel.
Un Comité Technique de « proximité » est installé auprès de chaque direction locale : il y en aura
– un pour la nouvelle DRFIP 44,
– un pour la Direction Interrégionale du Contrôle Fiscal (également connue sous le nom de Dircofi Ouest, son siège reste à Rennes) ;
– un pour la nouvelle Direction des Services Informatiques (un nouveau sigle à connaître, la DISI Ouest, son siège sera à Nantes) ;
– un pour la Trésorerie Générale pour l’Etranger (dite TGE, dont le siège est rue de Malville à Nantes)
– et enfin les agents informaticiens de la Tour de Bretagne resteront rattachés aux services centraux à Paris.
Les Comités Techniques ne seront plus paritaires.
Seul-e-s les représentant-e-s du personnel voteront. Le Comité Technique sera toujours consulté pour avis, le président informera dans les deux mois des suites données. En cas d’avis défavorable unanime le projet devra faire l’objet d’un réexamen et d’un nouveau vote dans les 30 jours.
Soulignons que la perte du caractère paritaire des Comités Techniques s’accompagne, et c’est là le vrai changement, d’un pouvoir de négociation entre l’autorité qui préside au CT et les membres élus de la parité syndicale.
Les CAP
Concernant les Commissions Administratives Paritaires, elles restent paritaires et les élections interviendront en même temps que les Comités Techniques (élection à un tour).
Les CHS et CDAS
Enfin pour les Comités Hygiène et Sécurité et les Conseils Départementaux de l’Action Sociale, leur composition résultera du scrutin aux Comités Techniques.
Rappelons rapidement les rôles respectifs de ces différentes instances :
– Le Comité Technique examine les problèmes collectifs de travail
– La Commission Administrative Paritaire examine les situations individuelles
– Les Comités d’Hygiène et de Sécurité examinent tout ce qui touche à la santé et aux conditions concrètes de travail
Le 20 octobre prochain vous êtes donc appelés à élire vos représentants aux CAP et Comités Techniques.
Qui vote ?
Les électrices et électeurs sont tous les agents en fonction dans les services de leur direction, quel que soit leur statut, y compris les agents d’autres ministères accueillis en détachement.
Les candidats
Les sièges seront attribués exactement dans l’ordre de la liste des candidatures présentées par les syndicats. C’est la garantie que les personnes pour qui vous voterez siègeront.
Voter Cgt Finances Publiques |
| Les raisons de voter pour la Cgt sont multiples mais repose sur deux axes essentiels : L’action de la Cgt Finances Publiques à travers l’activité de ses représentant-e-s et les propositions émises et défendues ; la disponibilité d’équipes militantes dans toutes les filières permettant d’intervenir aussi bien dans les services que sur les problèmes individuels ; la volonté de rechercher des solutions collectives en créant un rapport de force favorable avant la négociation et non pas simplement lors d’audiences. Et aussi la persévérance de ne pas renoncer jusqu’à ce que les problèmes soient solutionnés. Mais votre vote va aussi être guidé par d’autres considérations : les idées défendues par la Cgt dans les dossiers concernant à la fois le public et le privé (les retraites, la réduction du temps de travail, l’indemnisation des privé-es d’emploi, la solidarité avec les secteurs les plus éprouvés du salariat : intérimaires, temps partiels imposés, sous-traitants, salarié-es sans papier, la lutte contre toutes les discriminations pour ne citer que les exemples les plus récents). |
Article publié le 18 mars 2011.