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- Communiqué CGT Finances Publiques 44 (PDF - 31.9 kio)
Communiqué de presse suite aux annonces "fiscales" de Manuel Valls
Le Premier Ministre a annoncé le 16 mai de nouvelles mesures fiscales concernant 3 millions de contribuables et visant en particulier à « sortir » ou ressortir de l’impôt sur le revenu 1,8 million de ménages.
Sur la forme :
Cette annonce a été faite sans information préalable des services et des agents des Finances Publiques, en particulier ceux chargés de l’accueil du public dans le cadre de la campagne de déclaration de revenus.
Ils n’en connaissent ni l’ampleur, ni les modalités d’application.
Les simulations d’imposition demandées lors de la réception du public, ou faites sur le site de l’administration impôts.gouv.fr, ont donc été calculées (et le sont toujours) avec un barème désormais obsolète et potentiellement source d’erreur.
Or, ces simulations sont notamment utile aux contribuables pour décider ou non du rattachement au foyer fiscal d’un enfant majeur étudient par exemple.
Sur le fond :
Les mesures annoncées ne profiteront pas aux contribuables les plus modestes déjà non-imposables et elles épargnent les plus aisés.
Elles sont dérisoires en comparaison des 30 milliards d’allègements accordées aux entreprises.
La réforme fiscale indispensable doit concerner l’ensemble de la population et l’ensemble du système fiscal : particuliers, entreprises, impôt sur le revenu, TVA etc…
Article publié le 20 mai 2014.